Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de la conférence Ambition France Transports
Mission flash de la commission des finances sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement - Désignation de deux référents pour assister aux travaux
Projet de loi de finances pour 2026 - Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi relative aux formations en santé - Communication sur les déserts médicaux
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Communication
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF