Interventions de M. Guy BENARROCHE (mardi 3 février 2026)

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

• Intervention 2

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 2 (suite) (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 14

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 7 (Pérennisation de l'expérimentation du port de caméras-piétons par les gardes champêtres et aménagement de leur régime d'armement)

• Intervention 19

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