PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 2, 6, 8 et 12 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10394 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10394 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12

P. 10407 (texte intégral du JO)
P. 10424 (texte intégral du JO)
P. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497

P. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279

P. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis

P. 10801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis

P. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

  Immigration, asile et intégration :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Justice :

État B