PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR
première lecture
[20, 21 et 28 janvier 2026]
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)
Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Rappels au règlement :
Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)
Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)
Article 14 (Clause de conscience)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 156 rectifié bis (Exclusion des soins palliatifs du délit d'entrave)
Intitulé de la proposition de loi