DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)- Audrey LINKENHELD :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2595 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy BENARROCHE :
p. 2604 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2604 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 2605 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31
(obligation de formation aux violences intrafamiliales et sexuelles et sexistes)- Guy BENARROCHE :
p. 2623 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2623 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2623 (texte intégral du JO)
Article 2
(simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)- Guy BENARROCHE :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 2623 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié bis
(conditions d'administration de la justice à Saint-Pierre-et-Miquelon)- Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2631 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2631 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2631 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)- Guy BENARROCHE :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2632 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(renforcement de l'information des proches en cas d'autopsie et limitation des prélèvements d'organes)- Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2642 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2642 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2642 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(rationalisation et accélération du jugement des intérêts civils)- Philippe GROSVALET :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2643 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 7
(encadrement du régime des nullités)- Guy BENARROCHE :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2645 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8
(renforcement des pouvoirs du président de la chambre de l'instruction)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2648 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 2648 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 2648 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2648 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2648 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 9
(sécurisation du contentieux de la détention provisoire)- Guy BENARROCHE :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2651 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11
(application outre-mer)- Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2655 (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2655 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2655 (texte intégral du JO)
Article 12
(modalités et dates d'entrée en vigueur)- Guy BENARROCHE :
p. 2655 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2655 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2655 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Audrey LINKENHELD :
p. 2657 (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 2657 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2657 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2657 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)- Marianne MARGATÉ :
p. 2660 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2660 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2660 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 2660 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 2660 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(obligation de formation aux violences intrafamiliales et sexuelles et sexistes)- Gérald DARMANIN :
p. 2663 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 2663 et suivantes (texte intégral du JO)