PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles :
P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)Culture :
P. 12633 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)