Interventions de M. Franck DHERSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié bis (Obligation d'allotissement dans les procédures de mise en concurrence sur les titres d'occupation du domaine public)

P. 2799 (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)

P. 2799 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

P. 2803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF)

P. 2811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

P. 2874 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

P. 2888 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transports publics routiers de personnes et mise en place de dispositifs de contrôle de stupéfiants)

P. 2892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Harmonisation des frais de manutention fluviale dans les ports maritimes)

P. 2894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

P. 2910 et suivantes (texte intégral du JO)