Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Place des titres subordonnés non-éligibles à la constitution de fonds propres dans la hiérarchie des créanciers en liquidation)

P. 1305 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer en droit national les dispositions du sixième paquet législatif européen anti-blanchiment et à procéder aux mises en cohérence des dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte anti-blanchiment)

P. 1324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels)

P. 1347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

P. 1604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 53 (Stratégie pour le milieu marin : allègement des procédures de révision des plans d'action associés)

P. 1612 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1629 et suivantes (texte intégral du JO)