Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mercredi 21 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 5

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

• Intervention 8

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

• Intervention 9

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 10

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 11

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

• Intervention 14

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 319 rectifié (Formation de l'ensemble des professionnels de santé disposés à participer à la mise en oeuvre de procédures d'aide à mourir)

• Intervention 17

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

• Intervention 18

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 19

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