Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2026-791 (2, 3 et 9 juin 2026)]

Discussion générale:

P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

P. 4348 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

P. 4351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

P. 4355 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

P. 4357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)