Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 4, 5, 8 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1608 rectifié bis et n° I-1951 rectifié bis (Présomption d'usage professionnel pour les locaux situés dans le même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) que la résidence principale)

P. 10846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130 (Rétablissement de la possibilité d'utiliser des logiciels de caisse auto-certifiés)

P. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1336 rectifié bis (Prévoir l'affectation du produit de la taxe sur les parcs éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE))

P. 11132 et suivantes (texte intégral du JO)