Interventions de Mme Antoinette GUHL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er, 2, 5, 6 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1554

P. 10577 (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959

P. 10762 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12837 et suivantes (texte intégral du JO)

Économie :

Article 71 (Dissolution de l'Institut national de la consommation (INC))

P. 12900 et suivantes (texte intégral du JO)

Investir pour la France de 2030 :

P. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 12913 et suivantes (texte intégral du JO)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

P. 13006 et suivantes (texte intégral du JO)