Interventions de Mme Corinne IMBERT (dimanche 23 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1075 rectifié (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1383 (Demande de rapport sur le rattachement des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) à l'assurance maladie obligatoire)

Article 18 bis (nouveau) (Subordination de la prise en charge des lentilles de contact à la télétransmission d'un acte de remise)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 750 rectifié (Restriction des conditions de justification de résidence principale)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 766 rectifié bis (Demande de rapport au Parlement sur les contrôles de résidence)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 1062 (Demande de rapport sur le délai d'exploitation minimal pour l'éligibilité au conventionnement avec l'assurance maladie)

Article 18 ter (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des actes de prélèvements consécutifs aux sévices sexuels subis)

Article 18 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le forfait patients urgences)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1269 rectifié (Consultation préalable d'un médecin spécialiste avant admission d'un patient en affection de longue durée (ALD) pour les ALD hors liste)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1742 (Remise d'un rapport au Parlement sur la politique de prévention en santé)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

Article 20 quater (nouveau) (Application du tiers payant sur la part obligatoire pour les séances prises en charge dans le cadre de Mon soutien psy)

Article 20 quinquies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

Article 20 septies (nouveau) (Élargissement de l'expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie)

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

Article 20 decies (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins après le traitement d'un cancer)

Article 20 undecies (nouveau) (Demande de rapport sur les financements attribués aux centres d'études et de conservations des oeufs et du sperme (Cécos))

Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1806 et n° 1825 (Extension à Mayotte de la compétence des infirmiers pour rédiger les certificats de décès)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1606 (Suppression du délai de carence avant un nouveau conventionnement en cas de sortie de la convention)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1555 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1194 (Demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le forfait additionnel spécifique aux départements et régions d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires)

Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 863 (Demande de rapport sur le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses dans le champ du transport sanitaire)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer)

Article 21 sexies (nouveau) (Extension des compétences des orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière)

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

Article 21 octies (nouveau) (Délégation encadrée de tâches aux auxiliaires médicaux du service du contrôle médical du régime agricole)

Article 21 nonies (nouveau) (Modification de la demande de rapport de la LFSS 2025 sur le bilan de l'article 33 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante)

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1216 rectifié et n° 1585 rectifié bis (Renforcement des contrôles financiers des groupes d'établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 816 rectifié bis (Extension à l'intervention des professionnels de santé libéraux au sein des établissements de santé de la procédure de récupération des indus pour double facturation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 872 rectifié bis (Demande de rapport sur le cadre juridique de récupération de la double facturation dans le cas d'un enfant bénéficiant d'un suivi en libéral et en centre médico-psychologique (CMP))

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1200 (Demande de rapport sur l'évolution de la tarification des soins critiques)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d'analyses médicales)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d'objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer)

Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur)

Article 25 (Mieux réguler les dépenses dans le secteur des soins dentaires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1559 rectifié bis (Prise en compte des caractéristiques des zones de revitalisation rurale dans la définition des objectifs et mesures correctrices prévues par les accords de maîtrise des dépenses)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire)

Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses)

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3)

Article 26 ter (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

Article 26 quater (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 1204 (Suppression du remboursement des actes et prestations des médecins de secteur 3)

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