Interventions de M. Olivier JACQUIN (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 161 (Rapport au Parlement sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission serait de gérer le réseau routier national)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 197 rectifié et n° 241 rectifié (Généralisation de la possibilité de lever une écotaxe « poids lourds »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162 rectifié bis (Généralisation du flux libre sur le réseau autoroutier)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

Article 9 (Communication d'informations voyageurs entre distributeurs de titres de transport ferroviaire et entreprises ferroviaires)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.