PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 4, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter
P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16
P. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)