PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 4, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater

P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter

P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16

P. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter

P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12493 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 12524 et suivantes (texte intégral du JO)

  Culture :

État B