PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 6, 10, 12 et 13 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter

P. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 10300 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 12317 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État B

Article 78 (Réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)

Après l’article 78

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12844 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Après l’article 65

P. 13016 et suivantes (texte intégral du JO)