PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 rectifié quinquies, n° 656 rectifié et n° 980 (Faciliter l'autorisation en France d'un produit évalué par un État membre rapporteur de la même zone)
Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
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- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Réévaluation d'une décision d'autorisation de mise sur le marché en cas de risque de distorsion de concurrence avec un autre État membre de l'Union européenne)
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