Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 3, 10 et 13 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27 (suite)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Après l’article 72

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Après l’article 74

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Après l’article 77

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

  Économie :

État B