Interventions de Mme Sylviane NOËL

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-233 rectifié, n° I-361 rectifié ter et n° I-407 rectifié Article 31 Article 35 Article 36 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales État B Article 72 Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-43 rectifié ter Article 74 Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter/quater Article 75 Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 Économie État B