Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (vendredi 28 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496 (Attribution d'une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial de contribuables célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1268 (Majoration du taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1001, n° I-2401 rectifié bis, n° I-1270 et n° I-1271 (Déconjugalisation des dettes fiscales en cas de séparation)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis (Création d'un impôt plancher sur la fortune)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752 (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1843 rectifié bis (Abrogation des droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié (Suppression de l'imposition de l'abandon d'usufruit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1361 (Introduction d'un abattement universel de 300 000 euros par bénéficiaire, au-delà duquel s'applique le barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) prévu à l'article 777 du code général des impôts (CGI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1970 rectifié (Extension aux fonds de dotation l'option pour le report d'imposition prévu pour les dons de titres à des fondations reconnues d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99 (Création d'un abattement sur les donations au profit des beaux-enfants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316 (Plafonnement de l'abattement de 20 % applicable à la résidence du défunt pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-822 rectifié bis (Exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) jusqu'à 500 000 euros pour les successions en ligne directe pour la transmission d'un logement à l'usage de résidence principale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter (Prorogation de l'exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d'argent, consenties dans le cercle familial, et affectées à l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1359, n° I-652 et n° I-1747 (Imposition des plus-values latentes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197 (Défiscalisation des dons des grands-parents pour abonder les PER de leurs petits enfants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1360, n° I-1357 et n° I-1356 (Alignement de taxation des produits d'assurance-vie au moment de la succession sur les droits de succession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291 (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-764 rectifié

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1329 (Prise en compte pendant huit ans de la valeur vénale des titres au jour de la transmission après application de l'exonération Dutreil de 75 % des biens transmis, dans le calcul des plus-values de cession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1533 rectifié bis et n° I-1534 rectifié bis (Porter de deux à trois ans avant ou après la cession d'une entreprise le délai pour faire valoir ses droits à la retraite tout en bénéficiant de l'exonération des plus-values de cession pour tout fonds de commerce)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1535 rectifié bis (Exonération des plus-values sur les cessions d'officines pharmaceutiques dès lors que le cédant procède, sous trois ans, à un réinvestissement d'au moins 30 % de cette plus-value dans l'officine cédée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié (Ajustement du régime de l'apport-cession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié, n° I-1923 rectifié et n° I-191 rectifié (THEME)

Ordre du jour

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