Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 557 rectifié ter (Prise en charge par les entreprises d'une partie des loyers de leurs salariés dont le montant serait exonéré de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux)

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 394 rectifié ter (Intégration de recettes accessoires et de plus-values d'apport dans l'assiette des non-salariés agricoles)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 389 rectifié bis, n° 388 rectifié bis et n° 387 rectifié quater (Disposition visant à ne plus soumettre aux cotisations sociales les abandons de compte courant d'associé)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 229 rectifié bis, (Maintien du bénéfice de l'exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d'Outre-mer de moins de 40 hectares)

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

Article additionnel après l'article 9 sexies - Amendements n° 913 rectifié et n° 1353 (Régime d'exonération de charges sociales patronales des entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion)

Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1516 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) sur les gains réalisés lors du retrait de titres d'un fonds commun de placement)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de « Fait maison »)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l'exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1687 (Création d'une nouvelle part sur la taxe de « vente en gros » des spécialités remboursables)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 192 rectifié et n° 1594 rectifié (Exclusion des exploitants de greffons tissulaires d'origine humaine de la clause de sauvegarde)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1699 (Création d'une taxe sur l'exportation parallèle de médicaments remboursés)

Article 10 bis (nouveau) (Exclusion des médicaments génériques et biosimilaires du calcul de la clause de sauvegarde)

Article 10 ter (nouveau) (Introduction d'un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 9 rectifié bis, n° 10 rectifié bis et n° 7 rectifié quinquies (Exemption des produits relevant du secteur de l'audition du champ d'application des mesures d'encadrement des remises commerciales et du taux de marge)

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

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