Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Intervention 1

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 2

Fin de section

Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

Après l’article 9 bis

Après l’article 9 ter

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Après l’article 9 quater

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Après l’article 9 quinquies

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

Après l’article 9 sexies

Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales)

Après l’article 9 septies

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161
Intervention 162
Intervention 163
Intervention 164
Intervention 165
Intervention 166
Intervention 167
Intervention 168
Intervention 169
Intervention 170
Intervention 171
Intervention 172
Intervention 173
Intervention 174
Intervention 175
Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179
Intervention 180
Intervention 181
Intervention 182
Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191
Intervention 192
Intervention 193
Intervention 194
Intervention 195
Intervention 196
Intervention 197
Intervention 198
Intervention 199
Intervention 200
Intervention 201
Intervention 202
Intervention 203
Intervention 204
Intervention 205
Intervention 206
Intervention 207
Intervention 208
Intervention 209
Intervention 210
Intervention 211
Intervention 212
Intervention 213
Intervention 214
Intervention 215
Intervention 216

Après l’article 10

Article 10 bis (nouveau) (Exclusion des médicaments génériques et biosimilaires du calcul de la clause de sauvegarde)

Article 10 ter (nouveau) (Introduction d'un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Après l’article 11

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Intervention 308

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