Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 3

Article 4 bis (Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation)

Article 4 ter (Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 174 rectifié (Dépenses de 1,5% du PIB afin de renforcer la résilience et la protection des démocraties)

Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

Article 6 (Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114 (Comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants)

Article 6 bis

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater (Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 (Obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois)

Article 8 bis (supprimé) (Présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57 (Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis (Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86 (Définition de la stratégie nationale spatiale)

Article 12 (texte non modifié par la commission) (Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122 (Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)

Article 12 bis AA (nouveau) (Application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais)

Article 12 bis A (Dérogations au profit de certains projets industriels de défense)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

Article 19 (Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

Article 20 (Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23 (Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108 (Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

Article 22 (Emplois indispensables à la continuité de l'activité des opérateurs d'importance vitale)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

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