Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 249 rectifié (Cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

P. 6454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération)

P. 6521 (texte intégral du JO)
P. 6522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales)

P. 6523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié ter (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

P. 6539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6569 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6652 (texte intégral du JO)
P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6663 (texte intégral du JO)
P. 6666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)
P. 6844 (texte intégral du JO)
P. 6854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 475 rectifié (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification)

P. 6908 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter (Prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement)

P. 6925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis (Licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place)

P. 6928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 473 rectifié (Récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation)

P. 6936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 154 rectifié ter (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

P. 6951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et n° 650 rectifié ter (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité)

P. 6955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 476 rectifié (Poêles, cuisinières, inserts à bûches ou à granulés - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Montant - Alignement)

P. 6955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

P. 6956 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6989 (texte intégral du JO)
P. 6990 (texte intégral du JO)
P. 6991 (texte intégral du JO)
P. 6994 (texte intégral du JO)
P. 7002 (texte intégral du JO)
P. 7007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 809 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression)

P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 808 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée)

P. 7049 (texte intégral du JO)