Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mercredi 21 janvier 2026)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 10

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 11

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 12

Article 14 (Clause de conscience)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 16

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

• Intervention 17

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 18
• Intervention 19

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