PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 2, 3, 9 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2050 rectifié bis
P. 10393 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-491 rectifié sexies, n° I-720 rectifié, n° I-870 rectifié ter et n° I-1407 rectifié
P. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter
P. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16
P. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
P. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
P. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
P. 10693 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter
P. 10773 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)