Interventions de M. Cédric VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 9 et 11 décembre 2025]

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 12

Intervention 8

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 24

Après l’article 25 (suite)

Intervention 20

Après l’article 27 (suite)

Intervention 21

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Discussion générale:

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Médias, livre et industries culturelles :

Intervention 30

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Intervention 31