N°76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel BÉCOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 13 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 6
CHAPITRE I ER - UN ENVIRONNEMENT COMMERCIAL GLOBALEMENT PORTEUR 8
I. UN COMMERCE MONDIAL PLUS DYNAMIQUE 8
A. UN COMMERCE MONDIAL DONT LA PROGRESSION EN VOLUME EST MODÉRÉE 8
B. DES ÉCHANGES TIRÉS PAR L'ASIE ET LES ÉCONOMIES EN TRANSITION 9
II. L'EXCÉDENT COMMERCIAL FRANÇAIS : UNE PEAU DE CHAGRIN ? 10
A. UN COMMERCE EUROPÉEN EN QUASI-STAGNATION 10
B. UN EXCÉDENT COMMERCIAL FRANÇAIS EN BAISSE 11
1. Les exportations françaises en net recul 11
2. Un fléchissement de la part de marché française 12
III. LE MULTILATÉRALISME MIS À L'ÉPREUVE 13
A. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES RELANCÉES PAR L'ACCORD DE GENÈVE DU 31 JUILLET 2004 13
B. DE MULTIPLES CONTENTIEUX À L'OMC 15
1. Plaintes de l'Union européenne contre des mesures américaines 15
2. Plaintes contre des mesures de l'Union européenne ou de ses Etats membres 16
C. DES NÉGOCIATIONS UNION EUROPENNE/MERCOSUR QUI PIÉTINENT 18
CHAPITRE II - UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DOTÉE D'UN SOUFFLE NOUVEAU 20
I. UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR REDYNAMISÉE 20
A. UNE VISION STRATÉGIQUE PRATIQUEMENT FINALISÉE 20
1. Le recentrage géographique des efforts français : les 25 pays-cibles 20
2. Une offensive commerciale ciblée renforçant la spécialisation française sur les secteurs porteurs 22
B. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'IMPULSION DONNÉE POUR ACCOMPAGNER PLUS EFFICACEMENT LES PME À L'EXPORT 24
1. UBIFRANCE : fusion réalisée et objectifs ambitieux 24
2. Doublement des salons professionnels et décollage du VIE 26
3. Des partenariats en développement 27
II. DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR L'ÉLAN 27
A. DEUX MESURES ESSENTIELLES POUR FAVORISER L'EMPLOI 28
1. Le crédit d'impôt associé à tout recrutement de salarié pour la fonction export 28
2. Le contrat emploi-export 29
B. DE NOMBREUSES INNOVATIONS POUR FACILITER LE FINANCEMENT À L'EXPORT ET RENFORCER L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE 29
1. Une refondation des instruments financiers de soutien aux exportateurs 29
2. La création d'une délégation générale de l'intelligence économique 31
C. EXPÉRIMENTATION EN VUE : LA DÉCENTRALISATION DU SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR 31
III. VERS UNE TVA DE COMPÉTIVITÉ, TREMPLIN POTENTIEL POUR LE « MADE IN FRANCE » ? 33
A. UNE TAXE AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ ! 33
1. Le poids de la fiscalité actuelle sur le coût du travail 33
2. Un principe simple : financer les dépenses sociales en taxant la consommation et non le travail 34
3. Avantage principal du dispositif : améliorer notre compétitivité 35
B. UN DÉBAT À OUVRIR 35
1. Des objections qui méritent examen 35
2. Une portée potentiellement considérable 37
CHAPITRE III - UN BUDGET MAÎTRISÉ PROMIS À L'ÉCLATEMENT DÈS 2006 38
I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 38
A. UN BUDGET ENCORE RESSERRÉ 38
B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR 39
1. Les moyens consacrés au réseau des missions économiques 39
2. Les organismes de promotion du commerce extérieur 40
C. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS 41
1. Le soutien au commerce courant 42
a) L'assurance prospection 42
b) Les aides des contrats de plan Etat-régions 42
c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (Fasep) 43
2. L'aide aux grands contrats 43
a) L'assurance-crédit gérée par la Coface : le dispositif de garanties publiques en voie de réforme 43
b) Le soutien à l'exportation 44
c) La garantie de change 44
3. Les aides au développement visant à assurer la promotion des technologies françaises 45
a) Les prêts : la réserve Pays émergents (RPE) 45
b) Les dons : le Fasep-études 46
II. UN ÉCLATEMENT ANNONCÉ DE L'AGRÉGAT BUDGÉTAIRE DANS LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES 47
A. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE 47
B. L'ÉCLATEMENT DES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS CINQ MISSIONS 49
C. LE POINT DE VUE DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS SUR CETTE NOUVELLE PRÉSENTATION 50
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
« Un salarié sur quatre travaille pour l'export : c'est aussi cela, la mondialisation », rappelait récemment 1 ( * ) le ministre délégué à l'industrie, M. Patrick Devedjian.
Le commerce extérieur de la France représente donc un enjeu essentiel pour l'emploi. Mais la réussite de l'insertion de la France dans le commerce mondial ne se lit pas tant dans la balance extérieure française, à l'heure où notre pays n'a plus à assurer la défense de sa monnaie propre, que dans notre balance en emplois : la balance en emplois de nos échanges extérieurs, qui compare le contenu en emplois de nos exportations et de nos importations, est restée positive au cours des deux dernières décennies, malgré l'évolution de la structure de notre industrie vers des secteurs moins intensifs en travail. Ainsi, la France exporte surtout des produits à fort contenu en emplois et importe plutôt des biens moins riches en emplois.
Au cours de la dernière décennie, l'insertion de la France dans les échanges internationaux s'est caractérisée par un solde commercial excédentaire en forte hausse. Mais, en 2003, le solde commercial français a accusé un net recul : il s'est réduit à 4 Md€, dans un contexte de faible croissance européenne et d'atonie de la demande mondiale.
Or, comme l'indique la Direction des relations économiques extérieures (la DREE) du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, si notre balance commerciale revenait à l'équilibre, le contenu en emplois de nos échanges resterait positif, mais serait de 50 % plus faible. En effet, 1 milliard d'euros d'exportations représente 15.000 emplois.
C'est dire l'importance qui s'attache à une politique active de promotion de nos exportations. La très grande concentration de nos exports (3,3 % des opérateurs sont à l'origine de 95 % du montant des exportations) exige un effort spécifique envers les PME pour élargir le vivier des entreprises exportatrices. Notamment, comme le confirme la récente étude réalisée par la Sofres pour le ministre délégué au commerce extérieur, le premier objectif est de faciliter l'accès des PME à l'information. D'une manière générale, les PME réclament une meilleure visibilité et une plus grande coordination des acteurs.
Votre rapporteur pour avis prête donc une attention particulièrement grande aux actions engagées par le ministre délégué au commerce extérieur, M. François Loos, pour renforcer en direction des PME la politique de soutien public aux exportations.
Le budget que le Gouvernement propose de consacrer à cette politique est en réduction de 6 %. S'il est maîtrisé, il permet, aux yeux de votre rapporteur pour avis, de servir efficacement la politique ambitieuse soutenue depuis deux ans par le Gouvernement en cette matière.
* 1 Le Figaro 2/11/2004.