- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :
FACE AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : UNE ACTION PUBLIQUE À METTRE EN ORDRE DE BATAILLE
- I. UN CONSTAT IMPLACABLE : LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES, OMNIPRÉSENTES, S'INTÈGRENT DANS UN SYSTÈME DE
DOMINATION
- II. LES POUVOIRS PUBLICS PEINENT À
DÉFINIR UNE STRATÉGIE CLAIRE EN DEHORS DE LA LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES CONJUGALES
- I. UN CONSTAT IMPLACABLE : LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES, OMNIPRÉSENTES, S'INTÈGRENT DANS UN SYSTÈME DE
DOMINATION
- DEUXIÈME PARTIE :
MALGRÉ UNE HAUSSE DES FINANCEMENTS, UNE GRANDE CAUSE ENCORE MAL DOTÉE
- I. LES FINANCEMENTS DE LA LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, BIEN QU'EN AUGMENTATION, DEMEURENT MORCELÉS
ET IMPARFAITEMENT ÉVALUÉS
- A. SI LES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT CONNAISSENT
UNE AUGMENTATION INDÉNIABLE, LEUR MESURE ET LEUR PERFORMANCE SONT
DIFFICILES À ÉTABLIR AVEC PRÉCISION
- 1. Le programme 137 : des montants en
augmentation, mais qui restent à eux seuls dérisoires
- a) Une hausse des crédits tirée
principalement par la lutte contre les violences faites aux femmes
- b) Des dépenses d'intervention
prépondérantes, principalement au titre des subventions
versées aux associations
- c) Une exécution à tendance
haussière et une consommation intégrale des crédits qui
révèlent d'importants besoins
- a) Une hausse des crédits tirée
principalement par la lutte contre les violences faites aux femmes
- 2. Le niveau actuel du financement de l'État
en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes est un sujet de
discorde
- a) Le document de politique transverse (DPT)
renvoie une image déformée de l'effort de l'État en faveur
de l'égalité femmes-hommes
- (1) Une valorisation élevée,
jugée fantaisiste par les associations entendues et dont la progression
est largement due à des changements dans le périmètre et
le mode de comptabilisation
- (2) Des efforts d'amélioration qui ne
dissiperont pas les défauts intrinsèques de ce type de
documentation
- b) Des évaluations par les associations
très éloignées des chiffres avancés par
l'État
- a) Le document de politique transverse (DPT)
renvoie une image déformée de l'effort de l'État en faveur
de l'égalité femmes-hommes
- 3. La comparaison du budget réel avec le
budget qui paraît nécessaire aux associations fait
apparaître un hiatus important
- 4. La mesure des effets des dépenses
publiques sur l'égalité : une démarche encore
inexplorée
- 1. Le programme 137 : des montants en
augmentation, mais qui restent à eux seuls dérisoires
- B. LES AUTRES FINANCEMENTS PUBLICS : DES
MANNES SOUVENT PEU CONNUES ET PARFOIS INSUFFISAMMENT EXPLOITÉES
- 1. Les collectivités territoriales :
une contribution substantielle, mais mal connue
- a) Les collectivités territoriales
contribuent significativement au financement de la lutte contre les violences
faites aux femmes
- b) Si les collectivités territoriales
produisent leur propre documentation, il n'existe à ce jour aucune
recension leur contribution d'ensemble à la lutte contre les violences
faites aux femmes
- c) Une contribution des collectivités mieux
connue s'agissant de l'égalité professionnelle
- a) Les collectivités territoriales
contribuent significativement au financement de la lutte contre les violences
faites aux femmes
- 2. Les fonds européens : une
mobilisation à développer
- 1. Les collectivités territoriales :
une contribution substantielle, mais mal connue
- C. LES FINANCEMENTS PRIVÉS :
PIÈGE OU AUBAINE ?
- A. SI LES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT CONNAISSENT
UNE AUGMENTATION INDÉNIABLE, LEUR MESURE ET LEUR PERFORMANCE SONT
DIFFICILES À ÉTABLIR AVEC PRÉCISION
- II. UNE POLITIQUE PUBLIQUE PROMUE AVEC CONVICTION
PAR DES ACTEURS ENCORE INSUFFISAMMENT DOTÉS
- A. L'ADMINISTRATION DE
L'ÉGALITÉ : UN MIRAGE QUI PEINE À DEVENIR
RÉALITÉ
- 1. Le service des droits des femmes et de
l'égalité (SDFE) : un acteur central qui manque encore de
capacité d'action interministérielle
- 2. L'administration déconcentrée des
délégations aux droits des femmes : un réseau peu
équipé et inégalement exploité
- a) Les effectifs de l'administration
déconcentrée ne lui permettent guère de conduire
convenablement ses missions
- b) Les services rencontrent des difficultés
dans le pilotage stratégique de leur politique publique
- c) Les délégués aux droits
des femmes et les référents égalité : un
positionnement délicat et une influence variable
- a) Les effectifs de l'administration
déconcentrée ne lui permettent guère de conduire
convenablement ses missions
- 3. Doter la politique de l'égalité
entre les femmes et les hommes d'une véritable administration
ministérielle
- 1. Le service des droits des femmes et de
l'égalité (SDFE) : un acteur central qui manque encore de
capacité d'action interministérielle
- B. LES ASSOCIATIONS : PETITES MAINS MAIS BRAS
TROP PEU ARMÉ DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES
- A. L'ADMINISTRATION DE
L'ÉGALITÉ : UN MIRAGE QUI PEINE À DEVENIR
RÉALITÉ
- I. LES FINANCEMENTS DE LA LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, BIEN QU'EN AUGMENTATION, DEMEURENT MORCELÉS
ET IMPARFAITEMENT ÉVALUÉS
- TROISIÈME PARTIE :
POURSUIVRE LA LUTTE À L'HEURE DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE : QUELLES PRIORITÉS ?
- I. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
DOIT DAVANTAGE INVESTIR LES SITUATIONS HORS DU COUPLE ET LA
PRÉVENTION
- A. MALGRÉ LES PROGRÈS DANS LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, UN LONG CHEMIN RESTE À PARCOURIR POUR
ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE VIOLENCES HORS DU COUPLE
- 1. Un bilan globalement positif s'agissant de la
protection et l'indemnisation des victimes de violences conjugales
- a) Un déploiement satisfaisant des
dispositifs de protection
- (1) Les téléphones grave danger
(TGD) : un déploiement déjà important
- (2) Les bracelets antirapprochement (BAR) :
des besoins satisfaits par la disponibilité du matériel
- (3) Une croissance constante du nombre
d'ordonnances de protection délivrées
- b) L'indemnisation des victimes de violences
faites aux femmes est relativement satisfaisante dans les conditions de droit
commun
- a) Un déploiement satisfaisant des
dispositifs de protection
- 2. Le développement d'une prise en charge
intégrée des femmes victimes de violences et des enfants victimes
ou co-victimes constituent des axes d'amélioration importants
- a) Des structures d'accueil et de prise en charge
toujours aussi précaires et faiblement développées
- (1) Les centres d'information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF) : un réseau crucial dont
l'implantation est inégalement répartie sur le territoire
- (2) Les lieux d'écoute, d'accueil et
d'orientation (LEAO) et les accueils de jour (AJ) : une réforme
à l'étude pour plus de lisibilité et de qualité de
prise en charge
- (3) Les dispositifs d'accompagnement
intégré : un développement encore insuffisant
- b) La prise en charge des enfants victimes et
co-victimes de violences appelle une coordination avec la stratégie
nationale de protection de l'enfance
- a) Des structures d'accueil et de prise en charge
toujours aussi précaires et faiblement développées
- 1. Un bilan globalement positif s'agissant de la
protection et l'indemnisation des victimes de violences conjugales
- B. PRÉVENIR LES VIOLENCES, LUTTER CONTRE LA
RÉCIDIVE ET FAVORISER L'ÉMANCIPATION DES FEMMES
- 1. La prévention : éduquer,
former, émanciper
- (1) Les espaces de vie affective, relationnelle et
sexuelle (EVARS) : un maillage à renforcer, un rôle à
intensifier
- (2) L'éducation et les formations visant
à promouvoir la culture de l'égalité : une faible
mise en oeuvre en dehors de l'action des associations
- (3) Les politiques en faveur de
l'égalité professionnelle doivent également permettre de
favoriser l'émancipation économique des femmes
- (1) Les espaces de vie affective, relationnelle et
sexuelle (EVARS) : un maillage à renforcer, un rôle à
intensifier
- 2. La prise en charge des auteurs : passer de
la lutte contre la récidive à la prévention des
violences
- a) Les centres de prise en charge des auteurs de
violences conjugales (CPCA), un nouvel outil de lutte contre la récidive
qui semble faire ses preuves
- b) Des modalités de financement qui
aboutissent à une répartition disparate des crédits sur le
territoire
- c) Les CPCA : un instrument de
prévention ?
- a) Les centres de prise en charge des auteurs de
violences conjugales (CPCA), un nouvel outil de lutte contre la récidive
qui semble faire ses preuves
- 1. La prévention : éduquer,
former, émanciper
- A. MALGRÉ LES PROGRÈS DANS LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, UN LONG CHEMIN RESTE À PARCOURIR POUR
ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE VIOLENCES HORS DU COUPLE
- II. LA SORTIE DU SYSTÈME
PROSTITUTIONNEL : UN VÉRITABLE PARCOURS DU COMBATTANT
- III. DE LA MISE À L'ABRI À UNE
NOUVELLE DONNE : L'HÉBERGEMENT AU CoeUR DES BESOINS
- A. LE « PACK NOUVEAU
DÉPART » : DISPOSITIF ESSENTIEL MAIS ACTUELLEMENT
RÉDUIT À L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
- 1. L'aide universelle d'urgence pour les victimes
de violences (AUUVV) : une initiative sénatoriale bienvenue qui
doit être accompagnée d'autres dispositifs
- a) L'aide universelle d'urgence : un
dispositif innovant d'origine sénatoriale
- b) Un dispositif sur lequel manque le recul, mais
qui a certainement répondu à un besoin
- (1) Après un démarrage dynamique, un
taux de recours stabilisé et un tendanciel de dépenses
soutenable
- (2) Une aide majoritairement versée sous
forme d'allocation et au taux plein
- c) Une aide relativement bien accueillie, mais
dont l'évaluation devra identifier des axes d'amélioration
- a) L'aide universelle d'urgence : un
dispositif innovant d'origine sénatoriale
- 2. Le « pack nouveau
départ » : un dispositif d'ensemble qui tarde à
se mettre en place
- 1. L'aide universelle d'urgence pour les victimes
de violences (AUUVV) : une initiative sénatoriale bienvenue qui
doit être accompagnée d'autres dispositifs
- B. L'HÉBERGEMENT, NERF DE LA GUERRE MAIS
MAILLON FAIBLE FACE AU BESOIN DE DÉCOHABITATION
- 1. L'augmentation des places d'hébergement
en faveur des victimes de violences est une réalité
- 2. Une analyse des données des SIAO
souligne toutefois l'ampleur des besoins
- a) Les demandes d'hébergement
associées à des violences concernent principalement des femmes
seules, et sont pourvues dans 75 % des cas pour les victimes de violences
conjugales et intrafamiliales
- b) Si les places accordées dans le cadre de
violences conjugales et intrafamiliales sont plus souvent individuelles, le
recours à d'autres solutions d'hébergement moins adaptées
n'a pas disparu
- c) Depuis 2020, le nombre de demandes
d'hébergement et le nombre de refus augmentent
- a) Les demandes d'hébergement
associées à des violences concernent principalement des femmes
seules, et sont pourvues dans 75 % des cas pour les victimes de violences
conjugales et intrafamiliales
- 3. Le développement des solutions
d'hébergement pour faciliter l'éloignement des victimes de leur
conjoint violent doit être une priorité
- 1. L'augmentation des places d'hébergement
en faveur des victimes de violences est une réalité
- A. LE « PACK NOUVEAU
DÉPART » : DISPOSITIF ESSENTIEL MAIS ACTUELLEMENT
RÉDUIT À L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE
- I. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
DOIT DAVANTAGE INVESTIR LES SITUATIONS HORS DU COUPLE ET LA
PRÉVENTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 814 (2024-2025), déposé le