TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI 10
I. UN RÉSEAU CONÇU POUR LA RURALITÉ, CONFRONTÉ À UNE DEMANDE URBAINE CROISSANTE 16
A. LE PROGRAMME FRANCE SERVICES : GENÈSE ET ARCHITECTURE 16
1. Des MSAP aux Maisons France Services : une montée en exigence 16
2. Une architecture exigeante au service d'une offre homogène 17
3. Un réseau proche de la maturité : 2 865 structures et 99,7 % des Français à moins de 20 minutes d'une maison France Services 20
B. UNE PRÉSENCE EN QPV SIGNIFICATIVE MAIS SANS STRATÉGIE NATIONALE DÉDIÉE 21
1. Un maillage issu de la logique générale de déploiement, non d'une stratégie QPV 21
2. Des typologies de QPV très diverses, une réalité territoriale hétérogène 23
C. UN BESOIN DE NATURE DIFFÉRENTE DE CELUI DE LA RURALITÉ : L'ÉLOIGNEMENT SOCIAL PLUTÔT QUE GÉOGRAPHIQUE 26
II. DES STRUCTURES SOUS TENSION : FRÉQUENTATION, FRAGILITÉ, FINANCEMENT 27
A. UNE SURFRÉQUENTATION STRUCTURELLE 27
1. Des chiffres qui témoignent d'une demande hors normes 27
2. Le risque de déport des opérateurs : un phénomène à surveiller 28
B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE INADAPTÉ À LA RÉALITÉ DES COÛTS 30
1. Un écart structurel entre subvention et coûts réels 30
2. La fragilité des porteurs associatifs en QPV 32
C. DES AGENTS PLUS EXPOSÉS, MOINS STABILISÉS 33
1. Un turn-over élevé, des profils plus jeunes 33
2. Une charge de travail et une pression spécifiques aux QPV 34
III. LES LIMITES DU MODÈLE : PÉRIMÈTRE, PILOTAGE, ARTICULATIONS 35
A. UN PÉRIMÈTRE À CONSOLIDER SANS LE DÉNATURER 35
1. Le risque de transformation en guichet expert : des mises en garde convergentes 35
2. L'Agirc-Arrco : une intégration qui fait consensus 36
3. Le droit des étrangers : une exclusion justifiée 37
B. UN PILOTAGE INSUFFISAMMENT OUTILLÉ 38
1. L'absence de traçabilité des usagers : un angle mort majeur 38
2. Des tableaux de bord sans différenciation « QPV » : une carence de pilotage 39
C. DES ARTICULATIONS À RENFORCER 40
1. Avec les contrats Quartiers 2030 : une intégration possible mais non prescriptive 40
2. Avec les dispositifs d'aller-vers : un écosystème décisif en QPV 41
3. Avec le droit commun des opérateurs : clarifier les responsabilités pour éviter la substitution 42
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 53
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. VINCENT JEANBRUN, MINISTRE DE LA VILLE, EN DÉLÉGATION 55
A. LE BUS FRANCE SERVICES DE L'UDAF DE LA LOIRE : DONNÉES D'ACTIVITÉ 71
1. Le bus France Services de l'UDAF de la Loire 71
3. Profil des usagers : âge et catégorie socio-professionnelle 72
B. SYNTHÈSE DU RÉSEAU D'ACTIVITÉS FRANCE SERVICES 74