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Séance du 12 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

MM. Pierre Cuypers, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2021. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

M. Franck Menonville

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Didier Rambaud

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Bernard Delcros

Mme Isabelle Briquet

M. Jérôme Bascher

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 157, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 15 bis

Amendement n° 1195 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Claudine Thomas et 1498 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait des deux amendements.

Article 16

Amendement n° 1585 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 1395 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1579 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 480 de Mme Viviane Artigalas et 1497 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1216 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 990 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 168 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Article 17

M. Pierre Laurent

Amendement n° 1501 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 27 rectifié de Mme Claudine Thomas et 840 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 481 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 609 rectifié quater de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 1499 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 1648 de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 218 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 365 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 364 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 18

Amendement n° 1346 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 1392 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 208 rectifié bis de M. Fabien Genet et 1589 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait de l’amendement n° 208 rectifié bis, l’amendement n° 1589 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Retrait.

Amendements identiques nos 207 rectifié bis de M. Fabien Genet et 1588 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait de l’amendement n° 207 rectifié bis, l’amendement n° 1588 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1502 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 231 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 482 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 232 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1127 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendements identiques nos 460 rectifié bis de M. Gilbert Favreau et 851 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait de l’amendement n° 851 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 460 rectifié bis.

Amendement n° 617 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption.

Amendement n° 905 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

5. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19

Amendement n° 1347 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 234 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 238 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 370 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendements identiques nos 235 rectifié de M. Fabien Gay et 1504 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1393 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 rectifié de Mme Claudine Thomas et 486 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait de l’amendement n° 29 rectifié ; rejet de l’amendement n° 486.

Amendement n° 236 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 1196 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et 1503 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 164 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 1107 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Article 19 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 237 rectifié de M. Fabien Gay, 610 rectifié quater de M. Didier Marie et 1505 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1012 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendements identiques nos 333 rectifié bis de Mme Colette Mélot et 1616 de M. Ludovic Haye. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendements identiques nos 239 rectifié de M. Fabien Gay et 1649 de M. Alain Richard. – Retrait de l’amendement n° 1649 ; rejet de l’amendement n° 239 rectifié.

Amendement n° 1220 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendements identiques nos 209 rectifié bis de M. Fabien Genet, 1491 rectifié ter de Mme Angèle Préville et 1590 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait des amendements nos 209 rectifié bis et 1590 rectifié bis, l’amendement n° 1491 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 502 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Amendement n° 1217 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendements identiques nos 210 rectifié bis de M. Fabien Genet et 1591 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1492 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Amendement n° 252 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 1215 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 1242 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendement n° 254 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 276 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 1334 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 981 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° 487 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 20 ter

Amendement n° 496 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Article 20 quater (nouveau)

Amendement n° 1563 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 20 quater

Amendement n° 233 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Article 20 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos 483 de Mme Viviane Artigalas, 603 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1617 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 581 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 582 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 20 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos 241 rectifié de M. Fabien Gay, 1394 du Gouvernement et 1506 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 20 septies (nouveau)

Amendement n° 1221 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 – Adoption.

Article 22

Amendement n° 73 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié de M. Fabien Gay et sous-amendement n° 1703 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 1203 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 1201 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1200 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1202 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Amendement n° 1218 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 80 rectifié de Mme Nassimah Dindar et 488 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 100 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 1050 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 498 de Mme Marie-Arlette Carlotti et 1204 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1106 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1072 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Non soutenu.

Amendement n° 85 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendements identiques nos 84 rectifié de Mme Nassimah Dindar et 489 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 242 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 105 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 484 de Mme Viviane Artigalas, 616 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 1208 de M. Daniel Salmon et 1618 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 22 ter

Amendement n° 1541 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Article 22 quater (nouveau)

Amendement n° 1104 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 1222 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 371 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 1508 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 332 rectifié bis de Mme Colette Mélot, 485 de Mme Viviane Artigalas, 744 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1619 de M. Ludovic Haye. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 259 rectifié de M. Pierre Laurent, 493 de M. Rémi Féraud et 970 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1507 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos 258 rectifié de M. Pierre Laurent, 492 de M. Rémi Féraud et 971 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 257 rectifié de M. Pierre Laurent, 491 de M. Rémi Féraud et 969 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendements identiques nos 1335 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1620 de M. Ludovic Haye. – Adoption de l’amendement n° 1620, l’amendement n° 1335 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendements identiques nos 244 rectifié de M. Fabien Gay et 1348 de M. Stéphane Ravier. – Rejet de l’amendement n° 244 rectifié, l’amendement n° 1348 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 245 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 1219 de Mme Dominique Estrosi Sassone et sous-amendement n° 1712 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1410 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendements identiques nos 205 rectifié bis de M. Fabien Genet, 1139 de M. Ronan Dantec et 1583 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1586 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Ordre du jour