Division des archives

Edition au mardi 31 décembre 2013

XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Membres

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Jean-Pierre Michel
Bernard Piras
Bernard Saugey

Catherine Troendle
Jean-Paul Amoudry
Elianne Assassi
Jean-Yves Leconte
Gilbert Roger
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.


XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Intitulés de l'organisme

Sénateurs

Qualité

Date de désignation

Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports

REVET Charles

Titulaire

15/12/2011

TESTON Michel

Titulaire

15/12/2011

LÉTARD Valérie

Suppléante

15/12/2011

SCHURCH Mireille

Suppléante

15/12/2011

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

WATRIN Dominique

Titulaire

20/12/2011

Centre national du cinéma et de l'image animée

ASSOULINE David

Titulaire

26/07/2012

Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos

DUPONT Ambroise

Titulaire

11/03/2011

TRUCY François

Titulaire

11/03/2011

DES ESGAULX Marie-Hélène

Suppléante

15/03/2011

Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

HAUT Claude

Titulaire

15/12/2011

PATRIAT François

Titulaire

15/12/2011

BERNARD-REYMOND Pierre

Suppléant

30/09/2009

YUNG Richard

Suppléant

15/12/2011

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

BARBIER Gilbert

Titulaire

01/10/2012

CAZEAU Bernard

Titulaire

01/10/2012

DEROCHE Catherine

Titulaire

25/07/2013

MILON Alain

Titulaire

01/10/2012

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

BERSON Michel

Titulaire

20/12/2011

Comité consultatif de gouvernance

BOURZAI Bernadette

Titulaire

20/12/2011

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

17/02/2009

YUNG Richard

Suppléant

20/12/2011

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

LIENEMANN Marie-Noëlle

Titulaire

15/12/2011

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

31/01/2012

MARTIN Pierre

Suppléant

31/01/2012

Comité consultatif du secteur financier

du LUART Roland

Titulaire

18/06/2004

BOTREL Yannick

Suppléant

20/12/2011

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

MEUNIER Michelle

Titulaire

26/06/2013

Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

DENEUX Marcel

Titulaire

04/12/2008

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

DILAIN Claude

Titulaire

09/10/2012

Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

REVET Charles

Titulaire

17/06/2011

Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

Comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

04/12/2008

ADNOT Philippe

Suppléant

04/12/2008

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

GILLOT Dominique

Titulaire

15/12/2011

LELEUX Jean-Pierre

Suppléant

26/05/2009

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

ALQUIER Jacqueline

Titulaire

20/12/2011

MILON Alain

Titulaire

07/09/2006

Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

15/12/2011

DAUDIGNY Yves

Titulaire

20/12/2011

Comité de surveillance des investissements d'avenir

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

29/04/2010

HERVÉ Edmond

Titulaire

29/04/2010

KELLER Fabienne

Titulaire

29/04/2010

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

29/04/2010

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

GIUDICELLI Colette

Titulaire

20/12/2011

Comité des finances locales

MIQUEL Gérard

Titulaire

15/12/2011

RICHARD Alain

Titulaire

15/12/2011

GOURAULT Jacqueline

Suppléante

15/12/2011

GUENÉ Charles

Suppléant

15/12/2011

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

KRATTINGER Yves

Titulaire

15/12/2011

Comité des usagers du réseau routier national

PIERRE Jackie

Titulaire

05/12/2009

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA)

JEANNEROT Claude

Titulaire

20/12/2011

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

GRIGNON Francis

Titulaire

15/03/2006

MARC François

Titulaire

17/02/2009

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

DENEUX Marcel

Titulaire

03/03/2011

RAOUL Daniel

Suppléant

04/02/2009

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

DARNICHE Philippe

Titulaire

15/12/2011

PIERRE Jackie

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'eau

DOUBLET Michel

Titulaire

15/12/2011

TANDONNET Henri

Titulaire

15/12/2011

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

COINTAT Christian

Titulaire

26/10/2004

CORNANO Jacques

Titulaire

15/12/2011

LAUFOAULU Robert

Titulaire

04/12/2008

MAGRAS Michel

Titulaire

04/12/2008

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

LE MENN Jacky

Titulaire

19/01/2010

BARBIER Gilbert

Suppléant

19/01/2010

Comité national de lutte contre la fraude

ARTHUIS Jean

Titulaire

15/03/2012

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

15/03/2012

Comité national des retraités et des personnes âgées

DOMEIZEL Claude

Titulaire

01/10/2012

FISCHER Guy

Suppléant

01/10/2012

Comité national des "trames verte et bleue"

FILLEUL Jean-Jacques

Titulaire

15/12/2011

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes

DARNICHE Philippe

Titulaire

20/12/2011

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

17/02/2009

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

ANDRÉ Michèle

Titulaire

20/02/2013

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

20/02/2013

Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

ROSSIGNOL Laurence

Titulaire

15/12/2011

Comité stratégique de la société du Grand Paris

BERSON Michel

Titulaire

18/01/2012

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

18/01/2012

Comité stratégique de l'Agence du service civique

BENBASSA Esther

Titulaire

20/12/2011

COLLIN Yvon

Titulaire

20/12/2011

Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique

RAOUL Daniel

Titulaire

17/12/2010

Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

CARRÈRE Jean-Louis

Membre de droit

31/07/2012

GAUTIER Jacques

Titulaire

31/07/2012

REINER Daniel

Titulaire

31/07/2012

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

CLÉACH Marcel-Pierre

Titulaire

17/02/2011

DEMESSINE Michelle

Titulaire

16/02/2012

Commission consultative du secret de la défense nationale

LARCHER Gérard

Titulaire

06/12/2011

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

20/12/2011

COINTAT Christian

Suppléant

15/03/2012

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Commission de suivi de la détention provisoire

LECERF Jean-René

Titulaire

20/12/2011

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

ARTHUIS Jean

Titulaire

03/12/2013

MARC François

Titulaire

05/07/2012

Commission de vérification des fonds spéciaux

CARRÈRE Jean-Louis

Titulaire

05/10/2012

DULAIT André

Titulaire

06/12/2011

Commission des comptes de la Sécurité sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

DAUDIGNY Yves

Titulaire

20/12/2011

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

PASQUET Isabelle

Titulaire

20/12/2011

Commission d'examen des pratiques commerciales

FOUCHÉ Alain

Titulaire

08/06/2005

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

LEGENDRE Jacques

Titulaire

26/04/2011

NACHBAR Philippe

Suppléant

12/01/2011

Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

DILAIN Claude

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

DILAIN Claude

Titulaire

09/10/2012

DUBOIS Daniel

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale consultative des droits de l'homme

JOISSAINS Sophie

Titulaire

17/02/2009

Commission nationale consultative des gens du voyage

DILAIN Claude

Titulaire

20/12/2011

PRIMAS Sophie

Suppléante

07/02/2013

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

SAVARY René-Paul

Titulaire

25/07/2013

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

14/06/2005

Commission nationale de concertation sur les risques miniers

DIDIER Évelyne

Titulaire

15/12/2011

LEROY Philippe

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

HYEST Jean-Jacques

Titulaire

06/12/2011

Commission nationale de la vidéoprotection

BUFFET François-Noël

Titulaire

15/12/2011

KLÈS Virginie

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

DOMEIZEL Claude

Titulaire

04/12/2008

GORCE Gaëtan

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

EMORINE Jean-Paul

Titulaire

09/05/2006

HERVIAUX Odette

Titulaire

20/12/2011

PASTOR Jean-Marc

Titulaire

09/05/2006

POINTEREAU Rémy

Titulaire

25/05/2010

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

FERRAND André

Titulaire

17/02/2009

LEPAGE Claudine

Titulaire

20/12/2011

Commission nationale des compétences et des talents

Commission nationale des secteurs sauvegardés

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

06/12/2012

Commission nationale des services

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

ANTISTE Maurice

Titulaire

27/11/2012

ARCHIMBAUD Aline

Titulaire

27/11/2012

CLAIREAUX Karine

Titulaire

27/11/2012

COINTAT Christian

Titulaire

27/11/2012

DESPLAN Félix

Titulaire

27/11/2012

DOLIGÉ Éric

Titulaire

27/11/2012

LARCHER Serge

Titulaire

27/11/2012

MAZARS Stéphane

Titulaire

27/11/2012

PATIENT Georges

Titulaire

27/11/2012

VERGOZ Michel

Titulaire

27/11/2012

ALFONSI Nicolas

Suppléant

27/11/2012

FONTAINE Michel

Suppléant

27/11/2012

LAMÉNIE Marc

Suppléant

27/11/2012

du LUART Roland

Suppléant

27/11/2012

MAGRAS Michel

Suppléant

27/11/2012

MÉLOT Colette

Suppléante

27/11/2012

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

27/11/2012

SOILIHI Abdourahamane

Suppléant

27/11/2012

VERGÈS Paul

Suppléant

27/11/2012

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs

RAOUL Daniel

Titulaire

13/01/2012

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

TESTON Michel

Titulaire

24/09/2012

Commission nationale du débat public

ROSSIGNOL Laurence

Titulaire

14/09/2012

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

MARTIN Pierre

Titulaire

04/06/2010

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

DEMESSINE Michelle

Titulaire

20/12/2011

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

20/12/2011

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

22/05/2013

Commission scientifique nationale des collections

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

10/05/2011

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

GÉLARD Patrice

Titulaire

20/10/2004

RICHARD Alain

Suppléant

12/09/2012

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

BÉCOT Michel

Titulaire

15/12/2011

DUPONT Ambroise

Titulaire

17/02/2011

EBLÉ Vincent

Titulaire

13/12/2011

Commission supérieure du Crédit maritime mutuel

BÉCOT Michel

Titulaire

15/02/2005

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

REVET Charles

Titulaire

26/10/2004

Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

CHIRON Jacques

Titulaire

15/12/2011

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

HÉRISSON Pierre

Titulaire

15/12/2011

JARLIER Pierre

Titulaire

15/12/2011

LE CAM Gérard

Titulaire

15/12/2011

SIDO Bruno

Titulaire

15/12/2011

TESTON Michel

Titulaire

15/12/2011

Conférence de la ruralité

BILLARD Joël

Titulaire

24/09/2014

FÉRAT Françoise

Titulaire

20/12/2011

PASTOR Jean-Marc

Titulaire

24/09/2012

Conférence nationale de l'industrie

LAMURE Élisabeth

Titulaire

25/06/2010

Conférence nationale des finances publiques

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

TROENDLÉ Catherine

Titulaire

22/06/2011

PEYRONNET Jean-Claude

Suppléant

22/06/2011

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

COINTAT Christian

Titulaire

21/06/2013

BERTHOU Jacques

Suppléant

21/06/2013

Conseil d'administration de Campus France

BEAUMONT René

Titulaire

29/02/2012

GILLOT Dominique

Titulaire

19/02/2012

Conseil d'administration de France expertise internationale

BERTHOU Jacques

Titulaire

15/12/2011

FRASSA Christophe-André

Titulaire

22/06/2011

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

MORIN-DESAILLY Catherine

Titulaire

30/10/2013

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

LEPAGE Claudine

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de la société France Télévisions

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

29/04/2010

Conseil d'administration de la société Radio-France

VINCENT Maurice

Titulaire

13/09/2012

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

COLLIN Yvon

Titulaire

15/12/2011

PEYRONNET Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

CAMBON Christian

Suppléant

15/12/2011

KELLER Fabienne

Suppléante

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

FICHET Jean-Luc

Titulaire

15/12/2011

DILAIN Claude

Suppléant

22/05/2013

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

CAZEAU Bernard

Titulaire

14/09/2012

COHEN Laurence

Titulaire

14/09/2012

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

DESESSARD Jean

Titulaire

20/12/2011

LAMÉNIE Marc

Suppléant

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ANGO ELA Kalliopi

Titulaire

03/10/2012

LEPAGE Claudine

Titulaire

24/05/2011

Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France

Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

09/07/2013

Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

FRÉCON Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

BARBIER Gilbert

Titulaire

12/09/2012

SCHILLINGER Patricia

Suppléante

20/10/2004

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

REVET Charles

Titulaire

16/01/2006

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

NICOUX Renée

Titulaire

13/09/2012

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

CARTRON Françoise

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

CAMANI Pierre

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

LORGEOUX Jeanny

Titulaire

03/10/2012

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

PLANCADE Jean-Pierre

Titulaire

12/12/2013

Conseil d'administration de l'Institut français

BESSON Jean

Titulaire

15/12/2011

LEGENDRE Jacques

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

LELEUX Jean-Pierre

Titulaire

21/10/2009

GATTOLIN André

Suppléant

13/09/2012

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

ASSASSI Éliane

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

KAMMERMANN Christiane

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice

PROCACCIA Catherine

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France"

DAUNIS Marc

Titulaire

25/10/2012

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

JOUANNO Chantal

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

GAILLARD Yann

Titulaire

11/12/2008

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

04/12/2008

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

DELEBARRE Michel

Titulaire

07/02/2012

DUPONT Ambroise

Titulaire

04/12/2008

NAVARRO Robert

Titulaire

15/12/2011

CHAUVEAU Jean-Pierre

Suppléant

04/12/2008

LASSERRE Jean-Jacques

Suppléant

15/12/2011

LECONTE Jean-Yves

Suppléant

15/12/2011

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

DES ESGAULX Marie-Hélène

Titulaire

03/12/2013

GRIGNON Francis

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

CÉSAR Gérard

Titulaire

04/12/2008

Conseil d'admistration de l'Ecole nationale d'administration (ENA)

GODEFROY Jean-Pierre

Titulaire

20/12/2011

NAMY Christian

Suppléant

20/12/2011

Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

BERSON Michel

Titulaire

08/02/2012

Conseil de l'immobilier de l'Etat

du LUART Roland

Titulaire

15/12/2011

de MONTGOLFIER Albéric

Titulaire

15/12/2011

Conseil de modération et de prévention

BARBIER Gilbert

Titulaire

20/12/2011

CÉSAR Gérard

Titulaire

24/09/2012

COHEN Laurence

Titulaire

20/12/2011

COURTEAU Roland

Titulaire

24/09/2012

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

DASSAULT Serge

Titulaire

15/12/2011

MILON Alain

Titulaire

20/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

DELATTRE Francis

Titulaire

15/12/2011

DINI Muguette

Titulaire

20/12/2011

AUBAN Bertrand

Suppléant

04/12/2008

TEULADE René

Suppléant

04/12/2008

Conseil d'orientation de France expertise internationale

GUERRIAU Joël

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

DAVID Annie

Titulaire

20/12/2011

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

KLÈS Virginie

Titulaire

30/05/2013

LECERF Jean-René

Titulaire

30/05/2013

Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

DANTEC Ronan

Titulaire

15/12/2011

DENEUX Marcel

Suppléant

15/12/2011

Conseil d'orientation des retraites

BEAUFILS Marie-France

Titulaire

15/12/2011

DEBRÉ Isabelle

Titulaire

20/12/2011

DEMONTÈS Christiane

Titulaire

20/12/2011

TEULADE René

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'orientation du service des achats de l'État

PLACÉ Jean-Vincent

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

COURTEAU Roland

Titulaire

15/12/2011

LAURENT-PERRIGOT Françoise

Titulaire

15/12/2011

SAUGEY Bernard

Titulaire

15/12/2011

Conseil d'orientation pour l'emploi

JEANNEROT Claude

Titulaire

20/12/2011

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

LEPAGE Claudine

Titulaire

03/03/2011

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

COLLIN Yvon

Titulaire

29/04/2010

HUE Robert

Titulaire

15/12/2011

Conseil du service militaire adapté

DESPLAN Félix

Titulaire

18/01/2012

Conseil national consultatif des personnes handicapées

PASQUET Isabelle

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

DAVID Annie

Titulaire

08/02/2012

JEANNEROT Claude

Titulaire

08/02/2012

CARLE Jean-Claude

Suppléant

08/02/2012

DINI Muguette

Suppléante

08/02/2012

Conseil national de la mer et des littoraux

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

15/12/2011

HERVIAUX Odette

Titulaire

15/12/2011

MAGRAS Michel

Titulaire

15/12/2011

MASSON-MARET Hélène

Suppléante

27/03/2013

MOHAMED SOILIHI Thani

Suppléant

15/12/2011

TROPEANO Robert

Suppléant

15/12/2011

Conseil national de la montagne

ALQUIER Jacqueline

Titulaire

20/12/2011

BOURZAI Bernadette

Titulaire

24/07/2012

PIERRE Jackie

Titulaire

24/07/2012

VAIRETTO André

Titulaire

24/07/2012

VIAL Jean-Pierre

Titulaire

24/07/2012

Conseil national de la sécurité routière

BAILLY Gérard

Titulaire

06/04/2011

COURTOIS Jean-Patrick

Titulaire

03/12/2013

Conseil national de la transition écologique

BIZET Jean

Titulaire

16/09/2013

RICHARD Alain

Titulaire

16/09/2013

VALL Raymond

Titulaire

16/09/2013

DANTEC Ronan

Suppléant

16/09/2013

SCHURCH Mireille

Suppléante

16/09/2013

TANDONNET Henri

Suppléant

16/09/2013

Conseil national de l'aide aux victimes

DÉTRAIGNE Yves

Titulaire

20/12/2011

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

BOUCHOUX Corinne

Titulaire

07/02/2012

BOURZAI Bernadette

Titulaire

15/12/2011

DARNICHE Philippe

Titulaire

04/12/2008

LAMURE Élisabeth

Titulaire

04/12/2008

MARC François

Titulaire

11/12/2008

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

GILLOT Dominique

Titulaire

10/07/2012

ADNOT Philippe

Suppléant

12/11/2010

Conseil national de l'habitat

DUBOIS Daniel

Titulaire

15/12/2011

DILAIN Claude

Suppléant

09/10/2012

Conseil national de l'information statistique

DIDIER Évelyne

Titulaire

15/12/2011

Conseil national de sécurité civile

KLÈS Virginie

Titulaire

24/09/2012

TROENDLÉ Catherine

Suppléante

24/09/2012

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Titulaire

10/07/2012

HUSSON Jean-François

Suppléant

20/12/2011

Conseil national des professions du spectacle

BLONDIN Maryvonne

Titulaire

03/07/2013

TÜRK Alex

Suppléant

03/07/2013

Conseil national des sapeurs-pompiers

KLÈS Virginie

Titulaire

01/10/2012

REQUIER Jean-Claude

Suppléant

01/10/2012

Conseil national des villes

CALVET François

Titulaire

14/03/2013

DILAIN Claude

Titulaire

09/10/2012

Conseil national d'évaluation du système scolaire

CARTRON Françoise

Titulaire

13/11/2013

DUPONT Jean-Léonce

Titulaire

13/11/2013

Conseil national du bruit

GIUDICELLI Colette

Titulaire

20/12/2011

PRINTZ Gisèle

Suppléante

22/11/2012

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Conseil national du numérique (formation élargie)

CAMANI Pierre

Titulaire

27/03/2013

RETAILLEAU Bruno

Titulaire

27/03/2013

COLLIN Yvon

Suppléant

27/03/2013

PRIMAS Sophie

Suppléante

27/03/2013

Conseil national du sport

LOZACH Jean-Jacques

Titulaire

26/04/2013

MARTIN Pierre

Suppléant

26/04/2013

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)

BARBIER Gilbert

Titulaire

20/12/2011

Conseil national du tourisme

BÉCOT Michel

Titulaire

20/12/2011

BÉRIT-DÉBAT Claude

Titulaire

20/12/2011

FOUCAUD Thierry

Titulaire

20/12/2011

LASSERRE Jean-Jacques

Titulaire

20/12/2011

MIRASSOU Jean-Jacques

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de la coopération

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Titulaire

20/12/2011

CÉSAR Gérard

Titulaire

15/12/2011

Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

BOURZAI Bernadette

Titulaire

20/02/2013

LEROY Philippe

Titulaire

20/02/2013

Conseil supérieur de la mutualité

GOURNAC Alain

Titulaire

08/02/2008

Conseil supérieur de la réserve militaire

BOUTANT Michel

Titulaire

20/12/2011

DULAIT André

Titulaire

17/02/2009

PAUL Philippe

Suppléant

20/11/2009

PLANCADE Jean-Pierre

Suppléant

20/12/2011

Conseil supérieur de l'adoption

LABAZÉE Georges

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de l'aviation civile

CHATILLON Alain

Titulaire

06/04/2010

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l'énergie

COURTEAU Roland

Titulaire

02/12/2008

LENOIR Jean-Claude

Titulaire

15/12/2011

GUILLAUME Didier

Suppléant

15/12/2011

MERCERON Jean-Claude

Suppléant

02/12/2008

Conseil supérieur des archives

GARREC René

Titulaire

11/03/2009

Conseil supérieur des gens de mer

HERVIAUX Odette

Titulaire

07/03/2012

LE CAM Gérard

Suppléant

07/03/2012

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

BOTREL Yannick

Titulaire

15/12/2011

ROCHE Gérard

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur des programmes

BLANDIN Marie-Christine

Titulaire

08/10/2013

LEGENDRE Jacques

Titulaire

08/10/2013

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

08/10/2013

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

NÈGRE Louis

Titulaire

17/07/2012

TESTON Michel

Suppléant

17/07/2012

Conseil supérieur du travail social

LAMÉNIE Marc

Titulaire

25/07/2013

MARSEILLE Hervé

Suppléant

20/12/2011

Haut comité de la qualité du service dans les transports

POINTEREAU Rémy

Titulaire

17/07/2012

RIES Roland

Titulaire

17/07/2012

FILLEUL Jean-Jacques

Suppléant

17/07/2012

NÈGRE Louis

Suppléant

17/07/2012

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

BLANDIN Marie-Christine

Membre de droit

01/10/2011

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

COURTEAU Roland

Titulaire

04/12/2008

SIDO Bruno

Titulaire

04/12/2008

Haut Conseil à la vie associative

MAGNER Jacques-Bernard

Titulaire

15/12/2011

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

COURTEAU Roland

Titulaire

07/01/2013

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Titulaire

07/01/2013

COHEN Laurence

Suppléante

07/01/2013

GOY-CHAVENT Sylvie

Suppléante

07/01/2013

Haut conseil de la famille

DEROCHE Catherine

Titulaire

20/12/2011

MEUNIER Michelle

Titulaire

20/12/2011

Haut conseil des musées de France

DUPONT Ambroise

Titulaire

13/01/2011

LABORDE Françoise

Suppléante

15/12/2011

Haut conseil du financement de la protection sociale

CAFFET Jean-Pierre

Titulaire

10/07/2012

DAUDIGNY Yves

Titulaire

10/07/2012

DASSAULT Serge

Suppléant

10/07/2012

MILON Alain

Suppléant

10/07/2012

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

CAZEAU Bernard

Titulaire

20/12/2011

DELAHAYE Vincent

Titulaire

15/12/2011

GÉNISSON Catherine

Titulaire

20/12/2011

Observatoire de la laïcité

GARREC René

Titulaire

30/10/2013

LABORDE Françoise

Titulaire

04/04/2013

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

ANDRÉ Michèle

Titulaire

15/12/2011

Observatoire des territoires

MAZARS Stéphane

Titulaire

01/10/2012

Observatoire économique de l'achat public

FOUCHÉ Alain

Titulaire

28/11/2005

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

LABBÉ Joël

Titulaire

15/12/2011

BAILLY Gérard

Suppléant

15/12/2011

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

LE SCOUARNEC Michel

Titulaire

15/12/2011

BOYER Jean

Suppléant

10/07/2012

CARTRON Françoise

Suppléante

15/12/2011

Observatoire national des zones urbaines sensibles

DILAIN Claude

Titulaire

15/12/2011

DEMONTÈS Christiane

Suppléante

25/07/2013

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

BOCQUET Éric

Titulaire

15/12/2011

PONIATOWSKI Ladislas

Titulaire

05/12/2008

DOLIGÉ Éric

Suppléant

15/12/2011

SCHURCH Mireille

Suppléante

05/12/2008

Observatoire national du suicide

BOOG Françoise

Titulaire

30/10/2013

PASQUET Isabelle

Titulaire

30/10/2013