-
Fonds Marianne : la dérive d'un coup politique
Contrôle
-
Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération
Contrôle
- Commission d'enquête "La situation de l'hôpital et le système de santé en France" (29 mars 2022)
- Commission d'enquête "Concentration des médias en France" (29 Mars 2022)
- Commission d'enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (16 mars 2022)
- Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (8 décembre 2020)
- Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (16 septembre 2020)
- Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (8 septembre 2020)
- Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (7 juillet 2020)
- Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (2 juin 2020)
- Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (1er octobre 2019)
- Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (4 octobre 2018)
- Commission d'enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État Islamique (4 juillet 2018)
- Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (27 juin 2018)
- Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (25 avril 2017)
- Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (4 avril 2017)
- Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage - Rapport de de Philippe DALLIER (4 octobre 2016)
- Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Rapport de Jacques MEZARD (4 novembre 2015)
- Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Rapport de Leïla AÏCHI (15 juillet 2015)
- Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Rapport de Jacques GROSPERRIN (1er juillet 2015)
- Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - La commission d'enquête n'a pas adopté le projet de rapport.
- Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Rapport de Jean-Pierre SUEUR (1er avril 2015)
- Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Rapport de Virginie KLES (21 mai 2014)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Rapport de Eric BOCQUET (17 octobre 2013)
- Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Rapport de Jean-Jacques LOZACH (17 juillet 2013)
- Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Rapport de Jacques MEZARD (3 avril 2013)
- Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport de Eric BOCQUET (17 juillet 2012)
- Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques - Rapport de Jean DESESSARD (11 juillet 2012)
- Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) - Rapport de MM. François AUTAIN, président et Alain MILON (5 août 2010)
- Commission d’enquête sur l'immigration clandestine - Rapport de François-Noël BUFFET (6 avril 2006)
- Commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir - Rapport de M. Jean-Marc JUILHARD (10 juin 2003)
- Commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - Rapport de M. Bernard PLASAIT (3 juin 2003)
- Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs - Rapport de M. Jean-Claude CARLE (27 juin 2002)
- Commission d’enquête sur les inondations de la Somme afin d’établir les causes et les responsabilités de ces crues, d’évaluer les coûts et de prévenir les risques d’inondation - Rapport de M. Pierre MARTIN (23 octobre 2001)
- Commission d'enquête sur les conditions d’utilisation des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs - Rapport de Gérard DERIOT ( 15 mai 2001)
- Commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France - Rapport de M. Guy CABANEL (29 juin 2000)
- Commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse - Rapport de M. René GARREC (11 novembre 1999)
- Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole - Rapport de Francis GRIGNON, Jean-Claude CARLE et André VALLET (29 avril 1999)
- Commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne - Rapport de M. Gérard LARCHER (5 juin 1998)
- Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière - Rapport de M. José BALARELLO (3 juin 1998)
- Commission d'enquête sur la politique énergétique de la France - Rapport de M. Henri REVOL (20 mai 1998)
- Commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail - Rapport de Jean ARTHUIS ( 10 février 1998)
Les commissions d'enquête depuis 1958
Partager cette page