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Programme des contrôles budgétaires pour 2008



Liste des contrôles programmés par les rapporteurs spéciaux pour l'année 2008 et suites réservées 

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2008

Action extérieure de l’Etat

 

Adrien Gouteyron

 

Les systèmes d’information du ministère des affaires étrangères

Suivi d’un référé de la Cour des comptes

Audition de suivi le 5 février 2008

Communiqué de presse du 29 janvier 2008

La diffusion de la culture française à l'étranger

Communiqués de presse du 21 mai et du 8 juillet 2008

Vidéo du contrôle au Caire en juin 2008

Communication  en commission le 26 juin 2008

Rapport d'information n° 428 (2007-2008)

L'institut du monde arabe

Communication en commission le 26 mai 2008

Rapport d'information n° 360 (2007-2008)

Communiqué de presse du 9 octobre 2008

Gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Suivi d'un référé de la Cour des comptes

Audition publique du 9 avril 2008

Communiqués de presse des 10 avril et 11 juin 2008

Rapport d'information n° 268 (2007-2008)

Suites données au contrôle effectué en 2007 sur le service des visas et sur la politique immobilière du ministère de l'immigration et de l'intégration

Audition le 5 juin 2008

Mise en œuvre de la revue générale des politiques publiques au Quai d'Orsay

Communiqué de presse du 21 octobre 2008

Intégré dans le rapport budgétaire "Action extérieure de l'Etat" (rapport n° 99 2008-2009 annexe 1)

Adrien Gouteyron
Jean-Louis Carrière (commission des affaires étrangères) 1

Les implantations communes avec d'autres pays de l'Union européenne du réseau diplomatique

 

Administration générale et territoriale de l’Etat

Henri de Raincourt

Coût des élections nationales

Poursuite du contrôle engagé en 2007

 

Affaires européennes

Denis Badré

Le financement européen de la recherche française  

Communication en commission le 19 novembre 2008

Agriculture

Joël Bourdin

Refus d’apurement communautaire dans le domaine agricole

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Communiqué de presse du 5 novembre 2008

Audition pour "suite à donner" le 13 novembre 2008

Rapport d'information n° 93 (2008-2009)

Suivi du rapport sur les haras nationaux

Communiqués de presse le 19 février et le 28 février 2008

Audition de suivi le 26 février 2008

Rapport d'information n° 218 (2007-2008)

L’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR)

Communication en commission le 11 juin 2008

Communiqués de presse du 11 juin et du 17 septembre 2008

Rapport d'information n° 391 (2007-2008)

Aide publique au développement

Michel Charasse

Le contrôle des crédits de coopération dans 3 Etats du Maghreb

Communication en commission le 6 mai 2009

Michel Charasse
Christian Cambon (commission des affaires étrangères) 1

Rôle de la France au sein des institutions de Bretton Woods sur les financements du programme 110 (aide économique et financière au développement)

 

Aide publique au développement

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade
Michel Charasse
Edmond Hervé

La gestion des procédures publiques gérées par la Coface

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 95 (2008-2009)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charles Guené

Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)

Communication en commission le 22 juillet 2008

Rapport d'information n° 483 (2007-2008)

Communiqué de presse du 10 octobre 2008

Conseil et contrôle de l’Etat

Jean-Claude Frécon

L'évolution du Conseil économique, social et environnemental, notamment dans le cadre de la réforme des institutions

Communication en commission le 6 mai 2009

Communiqué de presse du 6 mai 2009

Rapport d'information n° 389 (2008-2009)

Culture

 

Yann Gaillard

 

Contrôle sur les modalités d'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Communication en commission le 11 juin 2008

Rapport d'information n° 386 (2007-2008)

Communiqué de presse du 17 juin 2008

Défense

 

 

François Trucy

Le service militaire adapté et le dispositif "Défense deuxième chance"

Communication en commission le 16 avril 2008

Rapport d'information n° 290 (2007-2008)

Yves Fréville

La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Communication en commission le 21 mai 2008

Rapport d'information n° 352  (2007-2008)

Yves Fréville
François Trucy

Suivi du rapport sur le service des pensions militaires

Audition de suivi le 14 mars 2008

Rapport d'information n° 236 (2007-2008)

François Trucy
Didier Boulaud (commission des affaires étrangères) 1

La politique immobilière du ministère de la défense

 

Jean-Pierre Masseret
Jacques Gautier (commission des affaires étrangères) 1

Les conditions financières et industrielles et mise en oeuvre du programme A 400 M

Communication en commission le 10 février 2009

Rapport d'information n° 205 (2008-2009)

Direction de l’action du gouvernement

François Marc

Michel Moreigne

Suites données aux contrôles exercés depuis 2004 (Documentation française, DGAFP, CSA, CAS, commissions placées auprès du Premier ministre)

Communication en commission le 25 juin 2008

Rapport d'information n° 415 (2007-2008)

Communiqué de presse du 2 juillet 2008

Ecologie, développement et aménagement durables

 

 

Gérard Miquel

 

Système de sanction automatisé des infractions au code de la route (radars)  

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Contrôle caduc

Mise aux normes des tunnels routiers  

Audition le 30 janvier 2008

Communiqués de presse des 25 janvier 2008 et 31 janvier 2008

Fabienne Keller

 

Les enjeux budgétaires liés aux catastrophes naturelles 

Communication en commission au 1er semestre 2009

Suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l’environnement  

Communication en commission le 18 juin 2008

Rapport d'information n° 402 (2007-2008)

Communiqué de presse du 18 juin 2008

Economie

André Ferrand

Le financement des chambres de métiers et de l’artisanat

Mission d’assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-1 de la LOLF

Communication en commission le 1er juillet 2009

Rapport d'information n° 509 (2008-2009)

Engagements financiers de l’État

Paul Girod
Nicole Bricq

L'Etat locataire

Audition publique le 9 avril 2008

Communiqués de presse du 4 mars, du 2 avril, du 10 avril et du 12 novembre 2008

Communication en commission le 5 novembre 2008

Le patrimoine immobilier de la Banque de France  

Communication en commission le 28 mai 2008

Audition de M. Christian Noyer, le 12 juin 2008

Rapport d'information n° 396 (2007-2008)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

L’école maternelle 

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 96 (2007-2008)

L'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et Versailles

Communication en commission le 9 juillet 2008

Rapport d'information n° 453 (2007-2008)

Immigration, asile et intégration

André Ferrand

Fonctionnement et organisation des administrations responsables de l’immigration économique

Mission d’assistance 58-1 demandée à la Cour des comptes

Communication en commission le 24 juin 2008

Communiqué de presse du 25 juin 2008

Rapport d'information n° 414 (2007-2008)

Justice

 

Roland du Luart

 

Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 29 octobre 2008

Communiqué de presse du 22 octobre 2008

Rapport d'information n° 63 (2007-2008)

Médias

Claude Belot

France 24

Communiqués de presse du 11 juillet et du 24 juillet 2008

Communication en commission le 16 juillet 2008

Outre-mer

Henri Torre

Conséquences financières et budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte

Communication en commission le 10 juillet 2008

Rapport d'information n° 461 (2007-2008)

Communiqué de presse du 17 juillet 2008

Le logement en outre-mer

Communication en commission le 27 mai 2008

Communiqué de presse du 30 mai 2008

Rapport d'information n° 355 (2007-2008)

Politique des territoires

Roger Besse
puis François Marc

Les « interventions territoriales de l’Etat »

Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 13 novembre 2008

Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 2008-2009 annexe 19

Publications officielles et information administrative

Bernard Véra

L’Etat imprimeur

Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 4 novembre 2008

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot 

Financement de la maturation des projets de recherche

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Communication en commission

Christian Gaudin

Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 février 2009

Communiqués de presse du 18 février et du 12 février 2009

Rapport d'information n° 226 (2008-2009)

Philippe Adnot
Christian Gaudin
Jean-Léonce Dupont (commission des affaires culturelles)

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

Audition le 16 juillet 2008

Philippe Adnot
Denis Badré
Christian Gaudin

La recherche européenne et le financement européen de la recherche française

Communication en commission le 19 novembre 2008

Présentation power-point en commission

Communiqué de presse du 24 novembre 2008

Philippe Adnot
Christian Gaudin
Jean-Léonce Dupont
Serge Lagauche
Gérard Longuet
Philippe Richert

L'allocation des moyens par l'Etat aux universités

Communication en commission le 10 juin 2008

Rapport d'information n° 382 (2007-2008)

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban

Suivi du rapport n° 27 sur le service des pensions 

Communiqué de presse du 6 novembre 2008

Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 (2008-2009) annexe 23 "Pensions"

Bertrand Auban

Le bilan de la caisse de retraite de la RATP

Communication en commission le 9 juillet 2008

Rapport d'information n° 452  (2007-2008)

Communiqué de presse du 28 juillet 2008

Santé

Jean-Jacques Jégou

Taxation de l’industrie du médicament

Communication en commission le 26 juin 2008

Communiqué de presse du 28 juillet 2008

Rapport d'information n° 427 (2007-2008)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou

La coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Poursuite du contrôle engagé en 2007

 

Sécurité civile

Claude Haut

L’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence

Communication en commission le 22 juillet 2008

Rapport d'information n° 484 (2007-2008)

Communiqué de presse du 6 octobre 2008

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq

La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

Communication en commission le 10 juillet 2008

Rapport d'information n° 460 (2007-2008)

Communiqué de presse du 25 juillet 2008

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet
Albéric de Montgolfier
Paul Blanc

En commun avec la commission des affaires sociales 2

L’agence française de l’adoption

Communiqué de presse du 5 mars 2009

Rapport n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009

Débat en séance publique du 28 avril 2009

Sport, jeunesse et vie associative

 

Michel Sergent

 

Le droit à l’image collectif des sportifs professionnels

Communication du 2 avril 2008

Communiqués de presse du 11 avril et 5 novembre 2008

Rapport d'information n° 255  (2007-2008)

La rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP)

Communication en commission le 5 novembre 2008

Travail et emploi

Serge Dassault

La fusion ANPE – ASSEDIC

Suivi d'un référé de la Cour des comptes

Audition de suivi le 19 juin 2008
Vidéo de l'audition

Communiqué de presse du 25 juin 2008

Rapport d'information n° 409 (2007-2008)

Ville et logement

 

 

Philippe Dallier

 

Bilan des premiers mois de mise en place du droit au logement opposable

Communications en commission le 26 juin et le 12 novembre 2008

Présentation (powerpoint)

Rapport d'information n° 92 (2008-2009) du 12 novembre 2008

Suivi du rapport sur l’EPAD et la mise en œuvre de la loi de février 2007  

Auditions de suivi le 27 mars 2008 et le 16 juillet 2008

Communiqués de presse du 18 mars et du 9 juillet 2008

Rapport d'information n° 7 (2007-2008)

Rapport d'information n° 246 (2007-2008)

Rapport d'information n° 469 (2007-2008)

L'action de l'ANAH dans les centres villes dégradés

Intégré dans le rapport pour avis n° 11 (2008-2009) sur le PJL mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion

1 Contrôles conjoints de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères
2 Contrôle conjoint de la commission des finances et de la commission des affaires sociales