Programme des contrôles budgétaires pour 2008
Liste des contrôles programmés par les rapporteurs spéciaux pour l'année 2008 et suites réservées
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2008 |
Action extérieure de l’Etat | Adrien Gouteyron | Les systèmes d’information du ministère des affaires étrangères Suivi d’un référé de la Cour des comptes | Audition de suivi le 5 février 2008 Communiqué de presse du 29 janvier 2008 |
| La diffusion de la culture française à l'étranger | Communiqués de presse du 21 mai et du 8 juillet 2008 Vidéo du contrôle au Caire en juin 2008 Communication en commission le 26 juin 2008 | ||
L'institut du monde arabe | Communication en commission le 26 mai 2008 Rapport d'information n° 360 (2007-2008) Communiqué de presse du 9 octobre 2008 | ||
| Gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes Suivi d'un référé de la Cour des comptes | Audition publique du 9 avril 2008 Communiqués de presse des 10 avril et 11 juin 2008 Rapport d'information n° 268 (2007-2008) | ||
| Suites données au contrôle effectué en 2007 sur le service des visas et sur la politique immobilière du ministère de l'immigration et de l'intégration | Audition le 5 juin 2008 | ||
| Mise en œuvre de la revue générale des politiques publiques au Quai d'Orsay | Communiqué de presse du 21 octobre 2008 Intégré dans le rapport budgétaire "Action extérieure de l'Etat" (rapport n° 99 2008-2009 annexe 1) | ||
| Adrien Gouteyron Jean-Louis Carrière (commission des affaires étrangères) 1 | Les implantations communes avec d'autres pays de l'Union européenne du réseau diplomatique | ||
Administration générale et territoriale de l’Etat | Henri de Raincourt | Coût des élections nationales Poursuite du contrôle engagé en 2007 | |
Affaires européennes | Denis Badré | Le financement européen de la recherche française | Communication en commission le 19 novembre 2008 |
Agriculture | Joël Bourdin | Refus d’apurement communautaire dans le domaine agricole Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Communiqué de presse du 5 novembre 2008 Audition pour "suite à donner" le 13 novembre 2008 |
Suivi du rapport sur les haras nationaux | Communiqués de presse le 19 février et le 28 février 2008 Audition de suivi le 26 février 2008 Rapport d'information n° 218 (2007-2008) | ||
L’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR) | Communication en commission le 11 juin 2008 Communiqués de presse du 11 juin et du 17 septembre 2008 Rapport d'information n° 391 (2007-2008) | ||
Aide publique au développement | Michel Charasse | Le contrôle des crédits de coopération dans 3 Etats du Maghreb | Communication en commission le 6 mai 2009 |
| Michel Charasse Christian Cambon (commission des affaires étrangères) 1 | Rôle de la France au sein des institutions de Bretton Woods sur les financements du programme 110 (aide économique et financière au développement) | ||
Aide publique au développement Engagements financiers de l’Etat | Jean-Pierre Fourcade | La gestion des procédures publiques gérées par la Coface Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008 Rapport d'information n° 95 (2008-2009) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Charles Guené | Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC) | Communication en commission le 22 juillet 2008 Rapport d'information n° 483 (2007-2008) Communiqué de presse du 10 octobre 2008 |
Conseil et contrôle de l’Etat | Jean-Claude Frécon | L'évolution du Conseil économique, social et environnemental, notamment dans le cadre de la réforme des institutions | Communication en commission le 6 mai 2009 Communiqué de presse du 6 mai 2009 Rapport d'information n° 389 (2008-2009) |
Culture | Yann Gaillard | Contrôle sur les modalités d'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) | Communication en commission le 11 juin 2008 Rapport d'information n° 386 (2007-2008) Communiqué de presse du 17 juin 2008 |
Défense | |||
François Trucy | Le service militaire adapté et le dispositif "Défense deuxième chance" | Communication en commission le 16 avril 2008 Rapport d'information n° 290 (2007-2008) | |
Yves Fréville | La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | Communication en commission le 21 mai 2008 Rapport d'information n° 352 (2007-2008) | |
| Yves Fréville François Trucy | Suivi du rapport sur le service des pensions militaires | Audition de suivi le 14 mars 2008 Rapport d'information n° 236 (2007-2008) | |
| François Trucy Didier Boulaud (commission des affaires étrangères) 1 | La politique immobilière du ministère de la défense | ||
| Jean-Pierre Masseret Jacques Gautier (commission des affaires étrangères) 1 | Les conditions financières et industrielles et mise en oeuvre du programme A 400 M | Communication en commission le 10 février 2009 Rapport d'information n° 205 (2008-2009) | |
Direction de l’action du gouvernement | François Marc Michel Moreigne | Suites données aux contrôles exercés depuis 2004 (Documentation française, DGAFP, CSA, CAS, commissions placées auprès du Premier ministre) | Communication en commission le 25 juin 2008 Rapport d'information n° 415 (2007-2008) Communiqué de presse du 2 juillet 2008 |
Ecologie, développement et aménagement durables | Gérard Miquel | Système de sanction automatisé des infractions au code de la route (radars) Poursuite du contrôle engagé en 2007 | Contrôle caduc |
Mise aux normes des tunnels routiers | Audition le 30 janvier 2008 Communiqués de presse des 25 janvier 2008 et 31 janvier 2008 | ||
Fabienne Keller | Les enjeux budgétaires liés aux catastrophes naturelles | Communication en commission au 1er semestre 2009 | |
Suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l’environnement | Communication en commission le 18 juin 2008 Rapport d'information n° 402 (2007-2008) Communiqué de presse du 18 juin 2008 | ||
| Economie | André Ferrand | Le financement des chambres de métiers et de l’artisanat Mission d’assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-1 de la LOLF | Communication en commission le 1er juillet 2009 Rapport d'information n° 509 (2008-2009) |
Engagements financiers de l’État | Paul Girod | L'Etat locataire | Audition publique le 9 avril 2008 Communiqués de presse du 4 mars, du 2 avril, du 10 avril et du 12 novembre 2008 Communication en commission le 5 novembre 2008 |
Le patrimoine immobilier de la Banque de France | Communication en commission le 28 mai 2008 Audition de M. Christian Noyer, le 12 juin 2008 Rapport d'information n° 396 (2007-2008) | ||
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | L’école maternelle Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008 Rapport d'information n° 96 (2007-2008) |
| L'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et Versailles | Communication en commission le 9 juillet 2008 Rapport d'information n° 453 (2007-2008) | ||
Immigration, asile et intégration | André Ferrand | Fonctionnement et organisation des administrations responsables de l’immigration économique Mission d’assistance 58-1 demandée à la Cour des comptes | Communication en commission le 24 juin 2008 Communiqué de presse du 25 juin 2008 Rapport d'information n° 414 (2007-2008) |
Justice | Roland du Luart | Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 29 octobre 2008 Communiqué de presse du 22 octobre 2008 Rapport d'information n° 63 (2007-2008) |
Médias | Claude Belot | France 24 | Communiqués de presse du 11 juillet et du 24 juillet 2008 Communication en commission le 16 juillet 2008 |
Outre-mer | Henri Torre | Conséquences financières et budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte | Communication en commission le 10 juillet 2008 Rapport d'information n° 461 (2007-2008) Communiqué de presse du 17 juillet 2008 |
| Le logement en outre-mer | Communication en commission le 27 mai 2008 Communiqué de presse du 30 mai 2008 Rapport d'information n° 355 (2007-2008) | ||
Politique des territoires | Roger Besse | Les « interventions territoriales de l’Etat » | Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 13 novembre 2008 Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 2008-2009 annexe 19 |
Publications officielles et information administrative | Bernard Véra | L’Etat imprimeur | Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 4 novembre 2008 |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | Financement de la maturation des projets de recherche Poursuite du contrôle engagé en 2007 | Communication en commission |
Christian Gaudin | Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008 | Audition pour "suite à donner" le 18 février 2009 Communiqués de presse du 18 février et du 12 février 2009 Rapport d'information n° 226 (2008-2009) | |
| Philippe Adnot Christian Gaudin Jean-Léonce Dupont (commission des affaires culturelles) | L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) | Audition le 16 juillet 2008 | |
| Philippe Adnot Denis Badré Christian Gaudin | La recherche européenne et le financement européen de la recherche française | Communication en commission le 19 novembre 2008 Présentation power-point en commission Communiqué de presse du 24 novembre 2008 | |
| Philippe Adnot Christian Gaudin Jean-Léonce Dupont Serge Lagauche Gérard Longuet Philippe Richert | L'allocation des moyens par l'Etat aux universités | Communication en commission le 10 juin 2008 Rapport d'information n° 382 (2007-2008) | |
| Régimes sociaux et de retraite | Bertrand Auban | Suivi du rapport n° 27 sur le service des pensions | Communiqué de presse du 6 novembre 2008 Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 (2008-2009) annexe 23 "Pensions" |
| Bertrand Auban | Le bilan de la caisse de retraite de la RATP | Communication en commission le 9 juillet 2008 Rapport d'information n° 452 (2007-2008) Communiqué de presse du 28 juillet 2008 | |
Santé | Jean-Jacques Jégou | Taxation de l’industrie du médicament | Communication en commission le 26 juin 2008 Communiqué de presse du 28 juillet 2008 Rapport d'information n° 427 (2007-2008) |
Sécurité | Aymeri de Montesquiou | La coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme Poursuite du contrôle engagé en 2007 | |
Sécurité civile | Claude Haut | L’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence | Communication en commission le 22 juillet 2008 Rapport d'information n° 484 (2007-2008) Communiqué de presse du 6 octobre 2008 |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine | Communication en commission le 10 juillet 2008 Rapport d'information n° 460 (2007-2008) Communiqué de presse du 25 juillet 2008 |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Auguste Cazalet En commun avec la commission des affaires sociales 2 | L’agence française de l’adoption | Communiqué de presse du 5 mars 2009 Rapport n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009 |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | ||
Le droit à l’image collectif des sportifs professionnels | Communication du 2 avril 2008 Communiqués de presse du 11 avril et 5 novembre 2008 Rapport d'information n° 255 (2007-2008) | ||
La rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) | Communication en commission le 5 novembre 2008 | ||
| Travail et emploi | Serge Dassault | La fusion ANPE – ASSEDIC Suivi d'un référé de la Cour des comptes | Audition de suivi le 19 juin 2008 Vidéo de l'audition Communiqué de presse du 25 juin 2008 Rapport d'information n° 409 (2007-2008) |
Ville et logement | Philippe Dallier | ||
Bilan des premiers mois de mise en place du droit au logement opposable | Communications en commission le 26 juin et le 12 novembre 2008 Présentation (powerpoint) Rapport d'information n° 92 (2008-2009) du 12 novembre 2008 | ||
Suivi du rapport sur l’EPAD et la mise en œuvre de la loi de février 2007 | Auditions de suivi le 27 mars 2008 et le 16 juillet 2008 Communiqués de presse du 18 mars et du 9 juillet 2008 Rapport d'information n° 7 (2007-2008) Rapport d'information n° 246 (2007-2008) Rapport d'information n° 469 (2007-2008) | ||
| L'action de l'ANAH dans les centres villes dégradés | Intégré dans le rapport pour avis n° 11 (2008-2009) sur le PJL mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion |
1 Contrôles conjoints de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères
2 Contrôle conjoint de la commission des finances et de la commission des affaires sociales