PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
première lecture
[n° 2015-992 (10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19 février et 3 mars 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)
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Articles additionnels après l'article 1er
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Article additionnel après l'article 2
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Article 3 AA (Texte non modifié par la commission) (Objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie)
. (texte intégral du JO)Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation)
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Article additionnel après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO)Article 5 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules pour les chauffages au bois des particuliers)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude)
. (texte intégral du JO)Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel avant l’article 9 A
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)
Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 10
Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 14 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)
Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports)
. (texte intégral du JO)Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)
Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie - Renforcement des sanctions applicables aux régimes de soutien des énergies renouvelables)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 27
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques)
. (texte intégral du JO)Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 38 bis D
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 38 ter
. (texte intégral du JO)Article 44 ter (nouveau) (Rapport sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 45 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 46 (Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 48 bis (nouveau) (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement)
. (texte intégral du JO)Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 49 bis (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 50
. (texte intégral du JO)Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 56
. (texte intégral du JO)Article 57 ter (nouveau) (art. L. 222-3-1 [nouveau] du code de l'environnement)
. (texte intégral du JO)Article 60 (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 63 quinquies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 65