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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 26

ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE :

III. - RECHERCHE

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER - LE BUDGET DE LA RECHERCHE EN 2005 9

I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU BUDGET CIVIL DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT 9

A. ÉVOLUTION GLOBALE 9

1. Un agrégat imparfait 9

2. Une priorité pour 2005 10

B. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE 10

1. L'évolution des contributions des différents ministères 10

2. La ventilation thématique des dépenses 12

II. UNE ANNÉE FASTE POUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE 14

A. DES PONDÉRATIONS INCHANGÉES 14

1. Le premier poste de dépenses du BCRD 14

2. Une structure de financement à la fois morcelée et concentrée 14

a) La prépondérance des aides aux organismes 14

b) De nombreuses parties prenantes 15

c) Le poids de certaines dotations 15

B. LA SORTIE D'UNE PÉRIODE DIFFICILE 16

1. Une maîtrise insuffisante des dépenses 16

2. Une réaction ferme de la tutelle 16

3. Des effets retardés 16

4. La colère des chercheurs 17

5. Les gestes d'apaisement du gouvernement 17

C. UNE AUGMENTATION DE MOYENS TRÈS APPRÉCIABLE 18

1. Une progression qui semble profiter surtout aux EPST 18

2. Des changements de nomenclature 20

a) Les modifications de périmètre 20

b) Les interventions du ministère 20

c) Les autres nouveautés 21

3. Les principales évolutions 21

a) Les mesures générales 21

b) Les mesures ponctuelles 23

c) Les priorités thématiques 23

D. LES GRANDES RÉFORMES EN CHANTIER 24

1. La LOLF 24

a) Une mission interministérielle 24

b) De nombreuses actions 24

c) Une mise en oeuvre imparfaite 25

2. Les autres nouvelles initiatives 28

a) La création de l'ANR 28

b) Les incitations fiscales 28

3. Le lien entre moyens budgétaires et réforme 29

CHAPITRE II - VERS UN RENOUVEAU DE LA RECHERCHE FRANÇAISE 31

I. UN SYSTÈME À RÉFORMER D'URGENCE 31

A. L'AVERTISSEMENT DE LA COUR DES COMPTES 31

1. Des conclusions toujours valables 31

2. Les réponses du ministre 33

B. LA PARTICIPATION À UN GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL 34

1. L'organisation d'un forum Internet 34

2. Les recommandations des rapporteurs 35

II. LES EPST : PROPOSITIONS DE RÉFORMES 37

A. LE CNRS PEUT-IL CHANGER ? 37

1. Un impressionnant mastodonte 37

2. Des critiques sévères 38

a) De la part de la Cour des comptes 38

b) De la part de l'inspection des finances 38

3. Une volonté de réforme réelle mais inhibée 39

a) D'excellentes intentions 39

b) L'influence, peu maîtrisable, d'évolutions externes 39

c) Une volonté de changement difficile à mettre en oeuvre 40

B. LES INITIATIVES LOUABLES DE L'INSERM 42

1. Un des EPST les plus importants 42

2. Des efforts de réforme méritoires 43

a) Concernant les hommes et les projets 43

b) Concernant les structures de l'organisation 44

III. LES EXEMPLES DE DEUX EPIC 46

A. LE CEA 46

1. Des missions diversifiées 46

2. La revendication d'une place importante dans le futur dispositif national de recherche 47

3. Des difficultés financières bien maîtrisées 48

B. LE CNES 50

1. Un acteur particulier de la recherche 50

a) Une agence aux clientèles diversifiées 50

b) Des liens forts avec les activités scientifiques 51

2. Des problèmes budgétaires surmontés 52

a) La crise de surengagement de 2002 52

b) Les critiques de la Cour des comptes 53

3. De vraies réformes 54

a) Des changements structurels 54

b) La méthode « atout-attrait » 54

c) Une nouvelle stratégie 55

IV. LES REVENDICATIONS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA RECHERCHE 56

A. UN GRAND DÉBAT NATIONAL 56

B. DES PROPOSITIONS VIGOUREUSES 57

1. De très fortes exigences 57

2. L'appréciation mitigée de votre rapporteur spécial 59

a) Des objectifs souvent justifiés 59

b) Des omissions regrettables 60

c) Des demandes financièrement excessives 61

V. LES IDÉES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 61

A. LE CONSTAT 61

1. Singularités et faiblesses 61

2. Points forts 62

B. LES SUJETS DE CONSENSUS 63

1. Les vrais accords 63

2. Des communautés de vue plus vagues 63

C. LES SUJETS DE DIVERGENCE 64

1. Le statut de chercheur 64

2. Le CNRS 65

3. L'Agence nationale de la recherche 66

D. IL FAUT HIÉRARCHISER LES PRIORITÉS 66

1. Les problèmes les plus importants 66

a) Améliorer la gestion des ressources humaines 67

b) Accroître l'effort des entreprises 67

c) Améliorer la qualité de la recherche universitaire 68

d) Faire des choix 69

2. L'ordre des urgences 69

a) Préciser le rôle de l'ANR 69

b) Rendre la recherche française plus attractive 70

c) Lancer sans attendre des expérimentations 70

d) La modernisation des outils informatique et comptables 71

CONCLUSION 73

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 75

EXAMEN EN COMMISSION 77

INTRODUCTION

La recherche française traverse aujourd'hui une crise grave.

Par-delà les revendications à caractère financier, auxquelles il convient de répondre, cette crise révèle un malaise profond.

Cependant, à quelque chose malheur est bon. Son retentissement médiatique a eu deux effets positifs. Il a entraîné une prise de conscience, dans l'opinion, du rôle vital de la recherche pour l'avenir de la nation. De plus, et ceci est au moins aussi important, à l'issue des Etats généraux de Grenoble, l'ensemble des chercheurs ont reconnu le dysfonctionnement dont souffre notre appareil de recherche et l'urgence de la rénovation.

Ce budget de 2005, dont l'augmentation est très supérieure à celle des autres ministères, montre que la recherche est considérée désormais comme une priorité nationale. Il met un terme au déclin dont témoigne la modestie de ses résultats et le retard qu'elle accuse aujourd'hui sur celle des pays voisins comparables. Il est la première étape d'un processus qui, en six ans, devrait lui rendre les chances de rénovation qu'elle a laissé échapper au cours de la dernière décennie.

Mais ce rétablissement n'est pas seulement affaire de crédit, la communauté scientifique, elle-même, en convient désormais.

Les compétences sont là et nombre de pays étrangers se les disputent. En fait, c'est l'organisation, ou pour mieux dire, la désorganisation du système où elles s'inscrivent, qui leur interdit de s'épanouir et les conduit à s'en détourner.

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