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Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),

3 juin 2003 : Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 322 (2002-2003) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2003

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