Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseLes actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),
3 juin 2003 :
Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie
( rapport d'information )
- Par M. Jean CLOUET
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 322 (2002-2003) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2003
Disponible en une seule page HTML (330 Koctets)
Disponible au format Acrobat (268 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION : UNE COMMUNICATION EN
PHASE
AVEC LES TRAVAUX DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
DE LA COMMISSION DES FINANCES
ET QUI LUI APPORTE DE NOMBREUX ÉCLAIRAGES
FORT UTILES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION CONJOINTE DE MME LA MINISTRE DÉLÉGUÉE À L'INDUSTRIE ET DE LA COUR DES COMPTES
- I. LES CREDITS ET LEUR GESTION
- A. PRESENTATION DES DIFFERENTES LIGNES
BUDGETAIRES
- B. LE MANQUE DE LISIBILITE, EN PARTICULIER DES
AIDES DE RESTRUCTURATION
- 1. Le désordre des imputations
- a) Le financement indirect de personnels en poste
dans l'administration sur le titre IV
- b) La confusion entre aides d'investissement et de
fonctionnement
- c) La confusion entre subventions et avances
remboursables
- d) Les aides à des organismes divers, hors
du champ « industrie », ou à caractère
social
- a) Le financement indirect de personnels en poste
dans l'administration sur le titre IV
- 2. Des interventions de restructuration de
manière générale financées simultanément sur
plusieurs lignes budgétaires et « fonds » plus ou
moins « publics »
- 3. Des imputations budgétaires qui couvrent
des montages de cofinancement implicites
- 1. Le désordre des imputations
- C. LA FAIBLE CONSOMMATION DES MOYENS DE
RECONVERSION ET DE RESTRUCTURATION
- A. LA REPARTITION DES CREDITS DECONCENTRES :
LES CONTRATS DE PLAN
- A. PRESENTATION DES DIFFERENTES LIGNES
BUDGETAIRES
- II. UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE COMPLEXE
- III. LES IRREGULARITES ET DEFAILLANCE DE LA
GESTION
- IV. LA PERSPECTIVE DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- V. L'EFFICACITE DES INTERVENTIONS
- A. LES INTERVENTIONS DECONCENTREES
- LES INTERVENTIONS DE RESTRUCTURATION
- B. LES INTERVENTIONS EN COMPLEMENT DE PLANS
SOCIAUX
- C. LES INTERVENTIONS
« DIVERSES »
- A. LES INTERVENTIONS DECONCENTREES
- I. LES CREDITS ET LEUR GESTION
