Documents déposés au Sénat - session 1959-1960

N° 335 : au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille. (dépôt le 25 juillet 1960)
Avis présenté par M. Martial BROUSSE.

N° 334 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté, avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture. (dépôt le 25 juillet 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 333 : projet de loi de finances rectificative pour 1960, (dépôt le 25 juillet 1960)

N° 332 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1960. (dépôt le 25 juillet 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 331 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, après déclaration d'urgence, tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens. (dépôt le 25 juillet 1960)
Avis présenté par MM. Francis LE BASSER et Maurice CARRIER.

N° 330 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté, avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture. (dépôt le 25 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean DEGUISE.

N° 329 : projet de loi d'orientation agricole (dépôt le 25 juillet 1960)

N° 328 : projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture après déclaration d'urgence, tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens. (dépôt le 25 juillet 1960)

N° 327 : projet de loi portant ratification du décret n° 60-344 du 8 avril 1960 portant rétablissement, relèvement, réduction et suspension de la perception de certains droits de douane d'importation dans le territoire douanier. (dépôt le 25 juillet 1960)

N° 326 : projet de loi ratifiant le décret n° 60-437 du 7 mai 1960 portant réduction provisoire de la perception des droits de douane d'importation applicables, en régime de droit commun, en tarif minimum, à certaines pâtes à papier. (dépôt le 25 juillet 1960)

N° 325 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant des admissions sur titres dans le corps des ingénieurs militaires des fabrications d'armement et dans le corps des ingénieurs de travaux d'armement. (dépôt le 23 juillet 1960)
Avis présenté par M. Pierre METAYER.

N° 324 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-1128 du 28 septembre 1959 modifiant partiellement le tarif des droits de douane d'importation. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 323 : projet de loi autorisant des admissions sur titres dans le corps des ingénieurs militaires des fabrications d'armement et dans le corps des ingénieurs de travaux d'armement. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 322 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par M. Roger DU HALGOUET.

N° 321 : projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 320 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par MM. Julien BRUNHES et André ARMENGAUD.

N° 319 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 318 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale , sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier les articles premier, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 317 : proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier les articles premier, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de baux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 316 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par MM. Auguste PINTON et Auguste BILLIEMAZ.

N° 315 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par M. Francis LE BASSER.

N° 314 : projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 313 : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport. (dépôt le 22 juillet 1960)

N° 312 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole. (dépôt le 22 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean DEGUISE.

N° 311 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 2 décembre 1949. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 310 : projet de loi de finances rectificative pour 1960, (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 309 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Rene MONTALDO.

N° 308 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Maurice CARRIER.

N° 307 : proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 janvier 1831 en ce qui concerne la prescription des créances de l'État et des collectivités publiques. (dépôt le 21 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 306 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions applicables à certains personnels militaires. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Pierre METAYER.

N° 305 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de programme pour les départements d'Outre-Mer, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture . (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 304 : proposition de loi sur les marques de fabrique et de commerce. (dépôt le 21 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par M. André ARMENGAUD.

N° 303 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des Accords particuliers signés le 15 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 302 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des Accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République du Tchad, d'autre part. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 301 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des Accords particuliers signés le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey, de la République du Niger, de la République de Haute-Volta, d'autre part. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 300 : projet de loi portant approbation des Accords particuliers signés le 15 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise. (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 299 : projet de loi portant approbation des Accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République du Tchad, d'autre part, (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 298 : projet de loi portant approbation des Accords particuliers signés le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République Française, d'une part, et les Gouvernements respectifs de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey, de la République du Niger, de la République de Haute-Volta, d'autre part. (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 297 : projet de loi de programme pour les départements d'Outre-Mer (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 296 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre 1er du Code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Georges BONNET.

N° 295 : projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre Ier du Code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques. (dépôt le 21 juillet 1960)

N° 294 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. (dépôt le 21 juillet 1960)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 293 : proposition de loi tendant à faciliter la reconversion professionnelle des Français rapatriés (Extrême-Orient, Proche-Orient, Tunisie, Maroc, etc.) en leur octroyant le bénéfice des dispositions sur le reclassement des handicapés physiques et l'emploi obligatoire des mutilés de guerre. (dépôt le 20 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par MM. André ARMENGAUD, Antoine BETHOUART, Maurice CARRIER, Louis GROS, Henri LONGCHAMBON et Léon MOTAIS de NARBONNE.

N° 292 : projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. (dépôt le 20 juillet 1960)

N° 291 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. (dépôt le 19 juillet 1960)
Avis présenté par M. Claudius DELORME.

N° 290 : proposition de loi tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 27 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 19 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par MM. Pierre METAYER et Jean GEOFFROY.

N° 289 : projet de loi portant ratification du décret n° 60-436 du 7 mai 1960 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier, en ce qui concerne certains films. (dépôt le 19 juillet 1960)

N° 288 : projet de loi relatif à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits. (dépôt le 19 juillet 1960)

N° 287 : projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux. (dépôt le 19 juillet 1960)

N° 286 : projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 19 juillet 1960)

N° 285 : projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. (dépôt le 19 juillet 1960)

N° 284 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. (dépôt le 19 juillet 1960)
Avis présenté par M. Michel CHAMPLEBOUX.

N° 283 : projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1" septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du Code de l'urbanisme. (dépôt le 18 juillet 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre SUDREAU et Edmond MICHELET.

N° 282 : proposition de loi tendant à compléter l'article 394 du Code rural permettant d'accélérer la procédure d'organisation des battues de destruction de sangliers. (dépôt le 18 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par M. Michel de PONTBRIAND.

N° 281 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. (dépôt le 18 juillet 1960)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 280 : projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille. (dépôt le 18 juillet 1960)

N° 279 : projet de loi relatif à diverses dispositions applicables à certains personnels militaires. (dépôt le 18 juillet 1960)

N° 278 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux investissements agricoles. (dépôt le 18 juillet 1960)
Avis présenté par M. Paul DRIANT.

N° 277 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à harmoniser l'application des lois n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés et du 26 avril 1924 modifiée relative à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 276 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952 pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'Outre-Mer et créant des fonds routiers départementaux. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL.

N° 275 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'accession des travailleurs français non salariés du Maroc et de la Tunisie aux régimes d'allocation-vieillesse et d'assurance-vieillesse. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Maurice CARRIER.

N° 274 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean DEGUISE.

N° 273 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du Code de la Nationalité. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 272 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 2 décembre 1949. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Paul-Jacques KALB.

N° 271 : proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances. (dépôt le 13 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par M. Waldeck L'HUILLIER, Mme Renée DERVAUX, MM. Georges MARRANE et Camille VALLIN.

N° 270 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-373 du 6 mars 1959 sus­pendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur certains légumes secs. (dépôt le 13 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jacques GADOIN.

N° 269 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 12 juillet 1960)
Avis présenté par M. Roger DU HALGOUET.

N° 268 : projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. (dépôt le 12 juillet 1960)

N° 267 : projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code de la nationalité. (dépôt le 12 juillet 1960)

N° 266 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention d'établissement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. (dépôt le 12 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean LECANUET.

N° 265 : projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles. (dépôt le 12 juillet 1960)

N° 264 : projet de loi d'orientation agricole (dépôt le 12 juillet 1960)

N° 263 : projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 8 juillet 1960)

N° 262 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant approbation des accords signés entre la République Française, la Fédération du Mali et la République Malgache et relatifs : 1° à la conciliation et à la Cour d'arbitrage ; 2° aux droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Abdelkrim SADI.

N° 261 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant approbation des accords particuliers signés le 27 juin 1960 entre la République Française et la République Malgache. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Abdelkrim SADI.

N° 260 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 22 juin 1960 entre la République Française et la Fédération du Mali. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Abdelkrim SADI.

N° 259 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'ordonnance n° 59-235 du 4 février 1959 instituant l'épargne-crédit. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL.

N° 258 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952 pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'Outre-Mer et créant des fonds routiers départementaux. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 257 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi de programme pour les départements d'Outre-Mer, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 256 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 8 juillet 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 255 : projet de loi portant approbation des accords signés entre la République Française, la Fédération du Mali et la République Malgache et relatifs : 1° à la conciliation et à la Cour d'arbitrage ; 2° aux droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté. (dépôt le 7 juillet 1960)

N° 254 : projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 27 juin 1960 entre la République Française et la République Malgache. (dépôt le 7 juillet 1960)

N° 253 : projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 22 juin 1960 entre la République Française et la Fédération du Mali. (dépôt le 7 juillet 1960)

N° 252 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la cession à la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes) des terrains domaniaux de La Marta. (dépôt le 6 juillet 1960)
Avis présenté par M. Emile HUGUES.

N° 251 : Sénat (dépôt le 6 juillet 1960)
Rapport fait par M. Marcel PRELOT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Jean BERTAUD, Antoine COURRIERE, Pierre de LA GONTRIE, Georges MARRANE, Max MONICHON, Raymond PINCHARD et Alain POHER tendant à modifier les articles 9 et 12 du Règlement du Sénat (n° 73, 1959-1960) et sur la proposition de résolution de MM. André MERIC, Antoine COURRIERE, Jean NAYROU, Marcel CHAMPEIX et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à modifier les articles 9 et 12 du Règlement du Sénat (n° 171, 1959-1960).

N° 250 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du Code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun. (dépôt le 6 juillet 1960)
Avis présenté par M. Paul-Jacques KALB.

N° 249 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952 pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'Outre-Mer et créant des fonds routiers départementaux. (dépôt le 6 juillet 1960)
Avis présenté par M. Fernand VERDEILLE.

N° 248 : projet de loi de finances rectificative pour 1960. (dépôt le 6 juillet 1960)

N° 247 : projet de loi portant ratification du décret n" 59-1495 du 28 décembre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables aux graines de ricin et réduisant provisoirement le taux de perception du droit de douane d'importation sur les huiles de ricin brutes ou épurées. (dépôt le 6 juillet 1960)

N° 246 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-1496 du 28 décembre 1959 portant suspension provisoire de la perception des droits de douane applicables aux pilotes automatiques pour la navigation aérienne repris sous la rubrique ex n° 90-28 Cc du tarif des droits de douane d'importation. (dépôt le 6 juillet 1960)

N° 245 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi portant création d'une école nationale de la santé publique. (dépôt le 6 juillet 1960)
Avis présenté par M. Bernard CHOCHOY.

N° 244 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. (dépôt le 5 juillet 1960)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 243 : projet de loi de programme pour les départements d'Outre-Mer (dépôt le 5 juillet 1960)

N° 242 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux. (dépôt le 5 juillet 1960)
Avis présenté par M. Jacques de MAUPEOU.

N° 241 : proposition de loi tendant à permettre aux personnes âgées de plus de 70 ans de bénéficier du droit au maintien dans leur lieu d'habitation. (dépôt le 5 juillet 1960)
Proposition de loi présentée par M. Bernard LAFAY.

N° 240 : projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la France et l'Afghanistan, signé à Caboul le 6 janvier 1959. (dépôt le 5 juillet 1960)

N° 239 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'extradition entre la France et l'État d'Israël. (dépôt le 5 juillet 1960)

N° 238 : projet de loi autorisant la ratification : 1° des actes signés à Lisbonne le 31 octobre 1958 en vue de modifier : la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle ; l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance ; 2° de l'Arrangement signé à Lisbonne le 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. (dépôt le 5 juillet 1960)

N° 237 : projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité de commerce signé à Quito le 20 mars 1959 entre la France et l'Equateur. (dépôt le 5 juillet 1960)

N° 236 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux. (dépôt le 30 juin 1960)
Avis présenté par M. Fernand VERDEILLE.

N° 235 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 2 décembre 1949. (dépôt le 30 juin 1960)

N° 234 : projet de loi portant ratification du décret n° 60-53 du 18 janvier 1960, suspendant, jusqu'au 31 mars 1960 inclus, la perception des droits de douane d'importation applicables à certains produits. (dépôt le 30 juin 1960)

N° 233 : projet de loi portant ratification du décret n° 60-107 du 8 février 1960 portant modification du tarif des droits de douane d'importation en ce qui concerne certains produits sidérurgiques. (dépôt le 30 juin 1960)

N° 232 : projet de loi portant ratification du décret n° 60-109 du 10 février 1960, modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier. (dépôt le 30 juin 1960)

N° 231 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-1494 du 28 décembre 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception, du droit de douane d'importation applicable à l'acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec. (dépôt le 30 juin 1960)

N° 230 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre Ier du Code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques. (dépôt le 30 juin 1960)
Avis présenté par M. Georges BONNET.

N° 229 : proposition de loi tendant à la création d'une Caisse nationale de retraite pour les Maires et Adjoints. (dépôt le 30 juin 1960)
Proposition de loi présentée par M. Paul RIBEYRE.

N° 228 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi instituant une redevance d'équipement. (dépôt le 29 juin 1960)
Avis présenté par M. Adolphe CHAUVIN.

N° 227 : adressé au Parlement par M. le Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'Année 1959 et sur la situation de cet établissement au 31 décembre 1959, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, modifié en dernier lieu par l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958. (dépôt le 28 juin 1960)
Avis.

N° 226 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi relatif au Corps des Commissaires de l'Air. (dépôt le 28 juin 1960)
Avis présenté par M. Jean BRAJEUX.

N° 225 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 28 juin 1960)
Avis présenté par M. Maurice LALLOY.

N° 224 : projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier des amendements à la Convention du 28 juillet 1946 créant l'Organisation mondiale de la Santé. (dépôt le 28 juin 1960)

N° 223 : projet de loi relatif à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse. (dépôt le 28 juin 1960)

N° 222 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'établissement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. (dépôt le 28 juin 1960)

N° 221 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux investissements agricoles. (dépôt le 28 juin 1960)
Avis présenté par M. Maurice LALLOY.

N° 220 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 24 juin 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 219 : projet de loi modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952 pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'Outre-Mer et créant des fonds routiers départementaux. (dépôt le 24 juin 1960)

N° 218 : projet de loi complétant l'ordonnance n" 59-235 du 4 février 1959 instituant l'épargne-crédit. (dépôt le 24 juin 1960)

N° 217 : proposition de loi tendant à accorder, à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1960, l'amnistie pour toutes les peines à titre disciplinaire distribuées par les tribunaux militaires, à lever toutes les punitions régimentaires, à accorder l'amnistie, la libération et la démobilisation des jeunes soldats condamnés ayant déjà effectué un temps supérieur à celui de leur classe. (dépôt le 23 juin 1960)
Proposition de loi présentée par MM. Raymond GUYOT, Ernest PETIT, Mme Renée DERVAUX et les membres du groupe Communiste et apparenté.

N° 216 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. (dépôt le 23 juin 1960)
Avis présenté par M. Claudius DELORME.

N° 215 : au nom de la Commission des Affaires culturelles , sur le projet de loi portant création d'une école nationale de la santé publique. (dépôt le 23 juin 1960)
Avis présenté par M. Maurice VERILLON.

N° 214 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux investissements agricoles. (dépôt le 23 juin 1960)
Avis présenté par M. Paul DRIANT.

N° 213 : projet de loi tendant à harmoniser l'application des lois n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés et du 26 avril 1924 modifiée relative à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre. (dépôt le 23 juin 1960)

N° 212 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-373 du 6 mas 1959 suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur certains légumes secs. (dépôt le 23 juin 1960)

N° 211 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi portant création d'une école nationale de la santé publique. (dépôt le 22 juin 1960)
Avis présenté par M. Bernard LEMARIÉ.

N° 210 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux. (dépôt le 22 juin 1960)
Avis présenté par M. Modeste LEGOUEZ.

N° 209 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi d'orientation agricole adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 22 juin 1960)
Avis présenté par M. Georges BOULANGER.

N° 208 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à la coordination des régimes de retraites professionnelles. (dépôt le 22 juin 1960)

N° 207 : proposition de loi relative à l'accession des travailleurs français non salariés du Maroc et de la Tunisie aux régimes d'allocation-vieillesse et d'assurance-vieillesse. (dépôt le 22 juin 1960)

N° 206 : au nom de la Commission spéciale sur la proposition de loi organique de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et des membres de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. (dépôt le 21 juin 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 205 : projet de loi relatif au Corps des Commissaires de l'Air (dépôt le 21 juin 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre MESSMER, ministre des Armées, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 204 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 21 juin 1960)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 203 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 21 juin 1960)
Avis présenté par M. Roger DU HALGOUET.

N° 202 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. Youssef ACHOUR.

N° 201 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi de M. Roger CARCASSONNE et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-239 du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 200 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion certaines dispositions en vigueur dans la Métropole concernant la protection des mineurs. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. Modeste ZUSSY.

N° 199 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre Ier du Code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. Charles SURAN.

N° 198 : 1° sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République Soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali ; 2° sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Malgache. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. André MONTEIL.

N° 197 : au nom de la Commission des Affaires sociales , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'assurance vieillesse agricole et à la réparation des accidents du travail agricole. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. Martial BROUSSE.

N° 196 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Malgache. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 195 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République Soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali. (dépôt le 16 juin 1960)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 194 : proposition de loi tendant à modifier l'article 23 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 14 juin 1960)
Proposition de loi présentée par M. Bernard LAFAY.

N° 193 : projet de loi accordant un privilège au Fonds forestier national sur les produits des terrains ayant fait l'objet de contrats de reboisement (dépôt le 14 juin 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET et Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques.

N° 192 : projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Malgache. (dépôt le 14 juin 1960)

N° 191 : projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République Française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République Soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali. (dépôt le 14 juin 1960)

N° 190 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 9 juin 1960)
Avis présenté par M. Jean DEGUISE.

N° 189 : projet de loi relatif à la création de parcs nationaux. (dépôt le 9 juin 1960)

N° 188 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (dépôt le 9 juin 1960)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 187 : projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. (dépôt le 9 juin 1960)

N° 186 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la cession à la commune de La Brigue (Alpes-Maritimes) des terrains domaniaux de La Marta (dépôt le 9 juin 1960)

N° 185 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions concernant les officiers de l'armée de mer. (dépôt le 8 juin 1960)
Avis présenté par M. André MONTEIL.

N° 184 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi complétant l'article 151 du Code de Justice militaire pour l'Armée de mer. (dépôt le 8 juin 1960)
Avis présenté par M. André MONTEIL.

N° 183 : au nom de la Commission spéciale sur la proposition de loi organique de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et des membres de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. (dépôt le 7 juin 1960)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 182 : projet de loi relatif à l'organisation de Sociétés communales et intercommunales de chasse. (dépôt le 7 juin 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET et Pierre CHATENET.

N° 181 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. (dépôt le 7 juin 1960)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 180 : projet de loi de finances rectificative pour 1960. (dépôt le 7 juin 1960)

N° 179 : projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles. (dépôt le 7 juin 1960)

N° 178 : proposition de loi tendant à créer un contingent de croix de la Légion d'Honneur en faveur des Anciens Combattants de la guerre 1914-1918 décorés de la Médaille militaire après le 18 octobre 1921 au titre de cette campagne. (dépôt le 7 juin 1960)
Proposition de loi présentée par M. Michel de PONTBRIAND.

N° 177 : projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements. (dépôt le 7 juin 1960)

N° 176 : projet de loi d'orientation agricole (dépôt le 7 juin 1960)

N° 175 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles premier, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de baux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 7 juin 1960)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 174 : projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du Code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun. (dépôt le 7 juin 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Robert LECOURT et Edmond MICHELET.

N° 173 : proposition de loi tendant à compléter l'article 344 du Code civil relatif à l'adoption. (dépôt le 19 mai 1960)
Proposition de loi présentée par M. Jacques DELALANDE.

N° 172 : proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 septembre 1951 concernant l'Ordre des Géomètres-Experts et son adaptation en faveur des victimes de guerre. (dépôt le 19 mai 1960)
Proposition de loi présentée par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 171 : Sénat (dépôt le 19 mai 1960)
Proposition de résolution présentée par MM. André MERIC, Antoine COURRIERE, Jean NAYROU, Marcel CHAMPEIX et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier les articles 9 et 12 du Règlement du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 170 : proposition de loi organique tendant à préciser, dans le cadre de l'article 34 de la Constitution, que les rapports entre la Sécurité Sociale et le corpos médical relèvent du domaine de la loi. (dépôt le 17 mai 1960)
Proposition de loi organique présentée par MM. Bernard LAFAY, Paul RIBEYRE, André MAROSELLI, Paul BARATGIN, Raymond BONNEFOUS, Maurice CHARPENTIER, René DUBOIS, Lucien GRAND, Jacques HENRIET, Paul LEVEQUE, Rene MONTALDO, Hector PESCHAUD, André PLAIT, Georges PORTMANN, Jean-Paul de ROCCA-SERRA, Mohamed ABDELLATIF, Abel DURAND, Youssef ACHOUR, Gustave ALRIC, Louis ANDRE, André ARMENGAUD, Marcel AUDY, Jean de BAGNEUX, Edmond BARRACHIN, Joseph BEAUJANNOT, Antoine BEGUERE, Abdennour BELKADI, Salah BENACER, Brahim BENALI, Mouaouia BENCHERIF, Jean BERTHOIN, Auguste BILLIEMAZ, René BLONDELLE, Jacques BOISROND, Edouard BONNEFOUS, Georges BONNET, Jacques BORDENEUVE, Albert BOUCHER, Ahmed BOUKIKAZ, Robert BOUVARD, Jean BRAJEUX, Joseph BRAYARD, Martial BROUSSE, Raymond BRUN, Julien BRUNHES, Florian BRUYAS, Omer CAPELLE, Paul CHEVALLIER, Pierre DE CHEVIGNY, Emile CLAPAREDE, Henri CORNAT, André CORNU, Louis COURROY, Mme Suzanne CREMIEUX, MM. Etienne DAILLY, Alfred DEHE, Jacques DELALANDE, Claudius DELORME, Vincent DELPUECH, Jacques DESCOURS DESACRES, Paul DRIANT, Hector DUBOIS, Roger DUCHET, Jean-Baptiste DUFEU, André DULIN, Charles DURAND, Hubert DURAND, René ENJALBERT, Jacques FAGGIANELLI, Edgar FAURE, Jean FICHOUX, Charles FRUH, Jacques GADOIN, Pierre GARET, Etienne GAY, Robert GRAVIER, Louis GROS, PAUL GUILLAUMOT, Djilali HAKIKI, Roger HOUDET, Emile HUGUES, Alfred ISAUTIER, Eugène JAMAIN, Léon JOZEAU-MARIGNE, M'hamed KHEIRAT, Jean LACAZE, Roger LACHEVRE, Jean de LACHOMETTE, Henri LAFLEUR, Pierre de LA GONTRIE, Mohamed LAKHDARI, Marcel LAMBERT, Adrien LAPLACE, Robert LAURENS, Charles LAURENT-THOUVEREY, Guy de LA VASSELAIS, Arthur LAVY, Marcel LEBRETON, Modeste LEGOUEZ, Marcel LEGROS, Marcel LEMAIRE, Etienne LE SASSIER BOISAUNÉ, François LEVACHER, Louis LEYGUE, Henri LONGCHAMBON, Fernand MALE, Roger MARCELLIN, Pierre MARCILHACY, Louis MARTIN, Jacques MASTEAU, Pierre MATHEY, Jacques de MAUPEOU, Jacques MENARD, François MITTERRAND, Marcel MOLLE, Max MONICHON, François MONSARRAT, Léopold MOREL, Roger MOREVE, Menad MUSTAPHA, Labidi NEDDAF, François de NICOLAY, Gaston PAMS, Henri PARISOT, Guy PASCAUD, François PATENOTRE, Pierre PATRIA, Gilbert PAULIAN, Henri PAUMELLE, Marc PAUZET, Marcel PELLENC, Paul PELLERAY, Lucien PERDEREAU, Guy PETIT, Paul PIALES, Raymond PINCHARD, Jules PINSARD, Auguste PINTON, Edgard PISANI, Henri PRETRE, Joseph RAYBAUD, Etienne RESTAT, Eugène ROMAINE, Vincent ROTINAT, Benaissa SASSI, Laurent SCHIAFFINO, François SCHLEITER, Charles SINSOUT, Gabriel TELLIER, Jean-Louis TINAUD, Jacques VASSOR, Jacques VERNEUIL, Etienne VIALLANES, Jean-Louis VIGIER, Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC, Raymond de WAZIERES et Michel YVER.

N° 169 : projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1er du titre X du livre Ier du Code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques, (dépôt le 17 mai 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre SUDREAU, Pierre CHATENET, Edmond MICHELET et Jean-Marcel JEANNENEY.

N° 168 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les dispositions du Titre XII de la Constitution. (dépôt le 17 mai 1960)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 167 : projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du Titre XII de la Constitution. (dépôt le 12 mai 1960)

N° 166 : proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution. (dépôt le 12 mai 1960)
Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Pierre MARCILHACY.

N° 165 : proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-239 du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations. (dépôt le 10 mai 1960)
Proposition de loi présentée par M. Roger CARCASSONNE et les membres du groupe socialiste et apparentés.

N° 164 : proposition de loi autorisant l'État à exécuter les travaux d'infrastructure de drainage des terres humides. (dépôt le 10 mai 1960)
Proposition de loi présentée par M. Maurice LALLOY et les membres du groupe de l'Union pour la Nouvelle République, apparentés et rattaché administrativement.

N° 163 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1185 du 20 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables au lait complet ou écrémé. (dépôt le 5 mai 1960)
Avis présenté par M. Charles NAVEAU.

N° 162 : proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. (dépôt le 5 mai 1960)
Proposition de loi organique présentée par MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et les membres de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation.

N° 161 : sur les propositions de loi : 1° tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 ; 2° tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la Région de Paris ; 3° tendant à reporter l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959, et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la Région de Paris. (dépôt le 3 mai 1960)
Avis présenté par M. Maurice COUTROT.

N° 160 : projet de loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique. (dépôt le 3 mai 1960)
Projet de loi organique présenté par MM. Michel DEBRÉ, Edmond MICHELET, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 159 : projet de loi portant création d'une école nationale de la santé publique. (dépôt le 3 mai 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Bernard CHENOT, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques, Louis JOXE et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 158 : au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux dispositions transitoires destinées à pallier, en matière de pensions, les conséquences de l'abaissement de la limite d'âge des conduc­teurs de chantiers et agents de travaux des Ponts et Chaussées. (dépôt le 28 avril 1960)
Avis présenté par M. Hubert DURAND.

N° 157 : projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. (dépôt le 28 avril 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre SUDREAU, Edmond MICHELET, Pierre CHATENET, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques, Jean-Marcel JEANNENEY, Valéry GISCARD D'ESTAING et Joseph FONTANET.

N° 156 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi portant introduction dans les départements de la Martinique et de la Guyane de la loi des 21 juin 1865 - 22 décembre 1888 sur les Associations syndicales. (dépôt le 28 avril 1960)
Avis présenté par M. Maurice LALLOY.

N° 155 : proposition de loi constitutionnelle tendant à interpréter les articles 29 et 30 de la Constitution (dépôt le 26 avril 1960)
Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Pierre de LA GONTRIE, Youssef ACHOUR, Marcel AUDY, Paul BARATGIN, Salah BENACER, Brahim BENALI, Mouaouia BENCHERIF, Auguste BILLIEMAZ, Edouard BONNEFOUS, Jacques BORDENEUVE, Ahmed BOUKIKAZ, Joseph BRAYARD, Raymond BRUN, Paul CHEVALLIER, Emile CLAPAREDE, André CORNU, Mme Suzanne CREMIEUX, MM. Etienne DAILLY, Vincent DELPUECH, Jean-Baptiste DUFEU, André DULIN, Jacques FAGGIANELLI, Edgar FAURE, Jacques GADOIN, Lucien GRAND, Djilali HAKIKI, Emile HUGUES, M'hamed KHEIRAT, Jean LACAZE, Bernard LAFAY, Mohamed LAKHDARI, Adrien LAPLACE, Charles LAURENT-THOUVEREY, Louis LEYGUE, Henri LONGCHAMBON, Fernand MALE, André MAROSELLI, Jacques MASTEAU, Pierre MATHEY, François MITTERRAND, François MONSARRAT, Rene MONTALDO, Léopold MOREL, Roger MOREVE, Menad MUSTAPHA, Labidi NEDDAF, Gaston PAMS, Guy PASCAUD, Henri PAUMELLE, Marcel PELLENC, Jules PINSARD, Auguste PINTON, Edgard PISANI, Joseph RAYBAUD, Etienne RESTAT, Jean-Paul de ROCCA-SERRA, Eugène ROMAINE, Vincent ROTINAT, Benaissa SASSI, Charles SINSOUT, Jacques VERNEUIL et Raymond de WAZIERES.

N° 154 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (dépôt le 26 avril 1960)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 153 : proposition de loi tendant à doubler pour l'année 1960 les taux des redevances communale et départementale des mines sur le charbon fixés par l'article 25 de la loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 et à substituer auxdites redevances un impôt « ad valorem » à partir du 1er janvier 1961. (dépôt le 26 avril 1960)
Proposition de loi présentée par MM. Adolphe DUTOIT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Waldeck L'HUILLIER, Camille VALLIN et les membres du groupe Communiste et apparenté.

N° 152 : proposition de loi tendant à harmoniser la législation applicable aux départements français métropolitains et extramétropolitains, sous-équipés et sous-développés, afin de faciliter l'implantation ou le développement d'industries destinées à fixer la main-d'¿uvre locale et à élever le niveau de leurs revenus. (dépôt le 26 avril 1960)
Proposition de loi présentée par M. Paul RIBEYRE et les membres du groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale.

N° 151 : projet de loi portant modification de certaines dispositions concernant les officiers de l'armée de mer. (dépôt le 26 avril 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre MESSMER, ministre des Armées, Pierre GUILLAUMAT, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques, Robert BURON et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 150 : projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (dépôt le 26 avril 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Robert BURON, Robert LECOURT, Edmond MICHELET, Maurice COUVE DE MURVILLE, Wilfrid BAUMGARTNER, ministre des Finances et des Affaires économiques et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 149 : projet de loi complétant l'article 151 du Code de Justice militaire pour l'Armée de mer. (dépôt le 26 avril 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre MESSMER, ministre des Armées et Edmond MICHELET.

N° 148 : projet de loi relatif aux droits de passage des pêcheurs le long des cours d'eau du domaine public. (dépôt le 26 avril 1960)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET et Robert BURON.

N° 147 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. (dépôt le 3 février 1960)
Avis présenté par M. Paul-Jacques KALB.

N° 146 : projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. (dépôt le 3 février 1960)

N° 145 : proposition de loi portant programme d'expansion agricole et de rénovation foncière. (dépôt le 2 février 1960)
Proposition de loi présentée par MM. Marcel BREGEGERE, Emile AUBERT, Fernand AUBERGER, Clément BALESTRA, Jean BENE, Lucien BERNIER, Marcel BERTRAND, Marcel BOULANGÉ, Roger CARCASSONNE, Michel CHAMPLEBOUX, Marcel CHAMPEIX, Bernard CHOCHOY, Antoine COURRIERE, Maurice COUTROT, Georges DARDEL, Francis DASSAUD, Gaston DEFFERRE, Emile DUBOIS, Emile DURIEUX, Jean-Louis FOURNIER, Jean GEOFFROY, Léon-Jean GREGORY, Georges GUILLE, Roger LAGRANGE, Georges LAMOUSSE, Edouard LE BELLEGOU, André MERIC, Léon MESSAUD, Pierre METAYER, Gérard MINVIELLE, Paul MISTRAL, Gabriel MONTPIED, Marius MOUTET, Charles NAVEAU, Jean NAYROU, Paul PAULY, Jean PERIDIER, Gustave PHILIPPON, Mlle Irma RAPUZZI, MM. Alex ROUBERT, Georges ROUGERON, Abel SEMPE, Edouard SOLDANI, Charles SURAN, Paul SYMPHOR, Edgar TAILHADES, René TORIBIO, Emile VANRULLEN, Fernand VERDEILLE, Maurice VERILLON et Ludovic TRON.

N° 144 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture. (dépôt le 30 décembre 1959)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 143 : projet de loi de finances rectificative pour 1959 (dépôt le 30 décembre 1959)

N° 142 : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958. (dépôt le 30 décembre 1959)
Avis présenté par M. Youssef ACHOUR.

N° 141 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture (dépôt le 30 décembre 1959)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 140 : projet de loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, (dépôt le 29 décembre 1959)

N° 139 : projet de loi de finances rectificative pour 1959 (dépôt le 29 décembre 1959)

N° 138 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés. (dépôt le 29 décembre 1959)
Avis présenté par M. Louis GROS.

N° 137 : projet de loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, (dépôt le 29 décembre 1959)

N° 136 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux mesures d'aide immédiate prises par l'État à l'occasion de la rupture du barrage de Malpasset, le 2 décembre 1959, dans le département du Var. (dépôt le 23 décembre 1959)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 135 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux mesures d'aide immédiate prises par l'État à l'occasion de la rupture du barrage de Malpasset, le 2 décembre 1959, dans le département du Var. (dépôt le 23 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 134 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture. (dépôt le 23 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 133 : projet de loi de finances pour 1960. (dépôt le 23 décembre 1959)

N° 132 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 131 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux mesures d'aide immédiate prises par l'État à l'occasion de la rupture du barrage de Malpasset, le 2 décembre 1959, dans le département du Var. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Paul MISTRAL.

N° 130 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité franco-éthiopien et ses annexes, signés à Addis-Abéba le 12 novembre 1959, et fixant le nouveau régime de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 129 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité franco-éthiopien et ses annexes, signés à Addis-Abéba le 12 novembre 1959, et fixant le nouveau régime de la Compa gnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marius MOUTET.

N° 128 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 127 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à approuver une Convention conclue entre le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Gouverneur de la Banque de France. (dépôt le 22 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 126 : projet de loi tendant à approuver une Convention conclue entre le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Gouverneur de la Banque de France. (dépôt le 22 décembre 1959)

N° 125 : projet de loi relatif aux mesures d'aide immédiate prises par l'État à l'occasion de la rupture du barrage de Malpasset, le 2 décembre 1959, dans le département du Var. (dépôt le 22 décembre 1959)

N° 124 : projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 22 décembre 1959)

N° 123 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 21 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 122 : projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire. (dépôt le 21 décembre 1959)

N° 121 : projet de loi rendant applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion certaines dispositions en vigueur dans la métropole concernant la protection des mineurs. (dépôt le 21 décembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Edmond MICHELET, Jacques SOUSTELLE, PAUL BACON et Bernard CHENOT.

N° 120 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 10 décembre 1959)
Avis présenté par MM. Pierre GARET et Marcel PELLENC.

N° 119 : projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 18 décembre 1959)

N° 118 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959. (dépôt le 18 décembre 1959)
Avis présenté par MM. Marc DESACHE et Paul-Jacques KALB.

N° 117 : projet de loi de finances rectificative pour 1959 (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 116 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en première lecture, relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans, (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Charles FRUH.

N° 115 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme. (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Henri PRETRE.

N° 114 : projet de loi autorisant la ratification du traité franco-éthiopien et ses annexes, signés à Addis-Abéba le 12 novembre 1959, et fixant le nouveau régime de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba, (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 113 : projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959, (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 112 : projet de loi relatif à l'assurance vieillesse agricole et à la réparation des accidents du travail agricole, (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 111 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1185 du 20 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables au lait complet ou écrémé. (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Charles NAVEAU.

N° 110 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-1185 du 20 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables au lait complet ou écrémé, (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 109 : Projet de loi de finances pour 1960 (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 108 : au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la confiscation des appareils radioélectriques d'émission privés établis et utilisés sans autorisation. (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Joseph BEAUJANNOT.

N° 107 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion. (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Louis COURROY.

N° 106 : projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans. (dépôt le 17 décembre 1959)

N° 105 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 17 décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 104 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire. (dépôt le 15 décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 103 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme. (dépôt le 15 décembre 1959)
Avis présenté par M. Paul DRIANT.

N° 102 : proposition de loi tendant à porter à cinq ans le délai ouvert pour exercer l'action en désaveu de paternité prévue par l'article 316 du Code Civil, en ce qui concerne les enfants nés en Polynésie Française. (dépôt le 15 décembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Gérald COPPENRATH.

N° 101 : projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n" 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire. (dépôt le 11 décembre 1959)

N° 100 : projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 11 décembre 1959)

N° 99 : proposition de loi tendant à réaliser la nationalisation de l'Enseignement . (dépôt le 11 décembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges COGNIOT, Roger GARAUDY, Raymond GUYOT, Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Camille VALLIN, Jean BARDOL, Léon DAVID et les membres du groupe Communiste et apparenté.

N° 98 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la formation économique et sociale des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales. (dépôt le 10 décembre 1959)
Avis présenté par M. Francis DASSAUD.

N° 97 : proposition de loi tendant à permettre aux usagers des locaux à titre professionnel ou à usage mixte de céder à leur successeur le bénéfice du maintien dans les lieux. (dépôt le 10 décembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Bernard LAFAY et Jean BERTAUD.

N° 96 : au nom de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant un nouveau régime de limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer. (dépôt le 9 décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean GANEVAL.

N° 95 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant certaines pratiques en matière de transactions portant sur des immeubles et des fonds de commerce et complétant l'article 408 du Code pénal. (dépôt le 9 décembre 1959)
Avis présenté par M. André FOSSET.

N° 94 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers. (dépôt le 9 décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 93 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à la révision des loyers commerciaux. (dépôt le 9 décembre 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 92 : proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de façon à réprimer les délits de diffamation et d'injure commis au cours d'émissions de radio ou de télévision et à organiser l'exercice du droit de réponse. (dépôt le 9 décembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Roger CARCASSONNE et les membres du groupe socialiste et apparentés.

N° 91 : projet de loi portant introduction dans les départements de la Martinique et de la Guyane de la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 sur les Associations syndicales. (dépôt le 8 décembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET, Jacques SOUSTELLE et Robert BURON.

N° 90 : projet de loi tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme. (dépôt le 5 décembre 1959)

N° 89 : proposition de loi tendant à étendre le bénéfice du décret du 30 septembre 1953 et de la loi du 5 janvier 1957 aux constructions et aux locaux à usage commercial, indstriel et artisanal, édifiés sur terrains loué nus, (dépôt le 4 décembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Auguste PINTON.

N° 88 : projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (dépôt le 4 décembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Robert BURON, Edmond MICHELET, Pierre GUILLAUMAT, Antoine PINAY, Jacques SOUSTELLE et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 87 : projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux. (dépôt le 4 décembre 1959)

N° 86 : projet de loi relatif aux dispositions transitoires destinées à pallier, en matière de pensions, les conséquences de l'abaissement de la limite d'âge des conducteurs de chantiers et agents de travaux des Ponts et Chaussées. (dépôt le 3 décembre 1959)

N° 85 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 3 décembre 1959)
Avis présenté par M. Laurent SCHIAFFINO.

N° 84 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 3 décembre 1959)
Avis présenté par M. Rene MONTALDO.

N° 83 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en première lecture, modifiant la loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis. (dépôt le 3 décembre 1959)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 82 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier les articles premier, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n" 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de baux à usage commercial, industriel ou artisanal. (dépôt le 2 décembre 1959)

N° 81 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-402 du 11 mars 1959 réduisant provisoirement la perception du droit de douane d'importation applicable à l'acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC.

N° 80 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-417 du 13 mars 1959 rétablissant la perception des droits de douane d'importation applicables aux oranges. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Gilbert PAULIAN.

N° 79 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 59-357 du 2 mars 1959 portant suspension provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les graines de ricin et réduction provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les huiles brutes de ricin. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Henri DESSEIGNE.

N° 78 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-374 du 6 mars 1959 rétablissant partiellement la perception du droit de douane d'importation sur le cacao en fèves et brisures de fèves. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Auguste BILLIEMAZ.

N° 77 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-356 du 2 mars 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation sur certaines huiles essentielles. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC.

N° 76 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (dépôt le 2 décembre 1959)
Avis présenté par M. Fernand VERDEILLE.

N° 75 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les personnes de nationalité française qui exerçaient ces professions en Indochine antérieurement aux accords de Genève du 20 juillet 1951 et qui ont dû regagner la France avant le 1er janvier 1959. (dépôt le 2 décembre 1959)

N° 74 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole. (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Maurice CARRIER.

N° 73 : Sénat (dépôt le 1er décembre 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jean BERTAUD, Antoine COURRIERE, Pierre de LA GONTRIE, Georges MARRANE, Max MONICHON, Raymond PINCHARD et Alain POHER, tendant à modifier les articles 9 et 12 du Règlement du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 72 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Paul PAULY.

N° 71 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux pouvoirs des Inspecteurs et des Contrôleurs des lois sociales en Agriculture. (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Martial BROUSSE.

N° 70 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949, lors de leur mise à la retraite. (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Clément BALESTRA.

N° 69. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME IV PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. André DULIN.

N° 69. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. André PLAIT.

N° 69. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean-Louis FOURNIER.

N° 69. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME I TRAVAIL (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Lucien BERNIER.

N° 68. Tome 2, annexe 4 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II ARMÉES IV. ¿ Section Guerre. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par M. Pierre METAYER.

N° 68. Tome 2, annexe 3 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi de finances pour 1 960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II ARMÉES III. ¿ Section Marine. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par M. André MONTEIL.

N° 68. Tome 2, annexe 2 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II ARMÉES ll . ¿ Section Air. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par M. Jacques MENARD.

N° 68. Tome 2, annexe 1 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II ARMÉES I. ¿ Section commune. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par M. Jean GANEVAL.

N° 68. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, article 3, de la Constitution. - TOME I AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Jean LECANUET.

N° 67. Tome 8 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME VIII SERVICES DU PREMIER MINISTRE (Secrétariat général pour les affaires algériennes.) (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Laurent SCHIAFFINO.

N° 67. Tome 7 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi de finances pour 1960, CONSIDERE COMME adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME VII POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Joseph BEAUJANNOT.

N° 67. Tome 6 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME VI SAHARA (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 67. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME V TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS III. ¿ Marine marchande. (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 67. Tome 4 : au nom de la Commissions des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME IV INDUSTRIE ET COMMERCE (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC.

N° 67. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III CONSTRUCTION (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Charles SURAN.

N° 67. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME II AGRICULTURE (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par MM. René BLONDELLE et Marc PAUZET.

N° 67. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Consti­ tution. - TOME I SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉCONOMIQUES (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Jacques GADOIN.

N° 66. Tome 3, annexe 42 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 42 ARMÉES Service des poudres. Service des essences des armées. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et André COLIN.

N° 66. Tome 3, annexe 41 : au nom de la Commission des Finances, du- Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 41 ARMÉES Section Marine. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Antoine COURRIERE.

N° 66. Tome 3, annexe 40 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 40 ARMÉES Section Air. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Julien BRUNHES.

N° 66. Tome 3, annexe 39 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 39 ARMÉES Section commune. (Affaires d'outre-mer.) (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Gustave ALRIC.

N° 66. Tome 3, annexe 38 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 38 ARMÉES Section commune. (Services communs.) (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jacques SOUFFLET.

N° 66. Tome 3, annexe 37 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 37 ARMÉES Exposé d'ensemble. Section Guerre. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et André MAROSELLI.

N° 66. Tome 3, annexe 36 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 36 COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jacques DESCOURS DESACRES.

N° 66. Tome 3, annexe 35 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 35 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Max MONICHON.

N° 66. Tome 3, annexe 34 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 34 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Bernard CHOCHOY.

N° 66. Tome 3, annexe 33 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 33 Monnaies et Médailles. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Paul CHEVALLIER.

N° 66. Tome 3, annexe 32 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 32 Légion d'honneur. Ordre de la Libération. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Paul CHEVALLIER.

N° 66. Tome 3, annexe 31 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 31 IMPRIMERIE NATIONALE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jacques DUCLOS.

N° 66. Tome 3, annexe 30 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 80 CAISSE NATIONALE D' ÉPARGNE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Georges MARRANE.

N° 66. Tome 3, annexe 29 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation,, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 29 MARINE MARCHANDE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Roger LACHEVRE.

N° 66. Tome 3, annexe 28 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 28 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Yvon COUDE du FORESTO.

N° 66. Tome 3, annexe 27 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 27 Travaux publics et transports. CHEMINS DE FER RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Antoine COURRIERE.

N° 66. Tome 3, annexe 26 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 26 TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC et Mlle Irma RAPUZZI.

N° 66. Tome 3, annexe 25 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 25 TRAVAIL (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Michel KISTLER.

N° 66. Tome 3, annexe 24 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 24 SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Hector PESCHAUD.

N° 66. Tome 3, annexe 23 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME M EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 23 SAHARA (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jean-Marie LOUVEL.

N° 66. Tome 3, annexe 22 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 22 SERVICES DU PREMIER MINISTRE IX. ¿ Aide et coopération. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et André ARMENGAUD.

N° 66. Tome 3, annexe 21 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 21 SERVICES DU PREMIER MINISTRE VIII. ¿ Administration des Services de la France d'Outre-Mer. X. ¿ Départements et Territoires d'Outre-Mer. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jean-Marie LOUVEL.

N° 66. Tome 3, annexe 20 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 20 SERVICES DU PREMIER MINISTRE V. ¿ État-major général de la défense nationale. VI . ¿ Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. VII . ¿ Groupement des contrôles radioélectriques. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Eugène MOTTE.

N° 66. Tome 3, annexe 19 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 19 SERVICES DU PREMIER MINISTRE IV. ¿ Secrétariat général pour les affaires algériennes. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Fernand MALE.

N° 66. Tome 3, annexe 18 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 18 SERVICES DU PREMIER MINISTRE II. ¿ Information. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Geoffroy de MONTALEMBERT.

N° 66. Tome 3, annexe 17 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 17 SERVICES DU PREMIER MINISTRE I. ¿ Services généraux. III. ¿ Direction des Journaux officiels. XI. ¿ Conseil économique et social. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Yvon COUDE du FORESTO.

N° 66. Tome 3, annexe 16 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 16 JUSTICE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Pierre GARET.

N° 66. Tome 3, annexe 15 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 15 INTÉRIEUR (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jacques MASTEAU.

N° 66. Tome 3, annexe 14 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 14 COMMERCE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Guy PETIT.

N° 66. Tome 3, annexe 13 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 13 INDUSTRIE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Gustave ALRIC.

N° 66. Tome 3, annexe 12 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 12 FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES IV. ¿ Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et André ARMENGAUD.

N° 66. Tome 3, annexe 11 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 11 FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES III. ¿ Affaires économiques. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Marc DESACHE.

N° 66. Tome 3, annexe 10 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES . ANNEXE N° 10 FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES ll . ¿ Services financiers. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Ludovic TRON.

N° 66. Tome 3, annexe 9 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 9 FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES I. ¿ Charges communes. (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Ludovic TRON.

N° 66. Tome 3, annexe 8 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 8 Éducation nationale. JEUNESSE ET SPORTS (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Eugène MOTTE.

N° 66. Tome 3, annexe 7 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 7 ÉDUCATION NATIONALE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Fernand AUBERGER.

N° 66. Tome 3, annexe 6 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 6 CONSTRUCTION (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Jean-Eric BOUSCH.

N° 66. Tome 3, annexe 5 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 5 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Rene MONTALDO.

N° 66. Tome 3, annexe 4 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 4 Agriculture. HABITAT RURAL (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Geoffroy de MONTALEMBERT.

N° 66. Tome 3, annexe 3 : au nom de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté, par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 3 AGRICULTURE (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Paul DRIANT.

N° 66. Tome 3, annexe 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 2 AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Georges PORTMANN.

N° 66. Tome 3, annexe 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 1 AFFAIRES CULTURELLES (dépôt le 1er décembre 1959)
Rapport spécial présenté par MM. Marcel PELLENC et Joseph RAYBAUD.

N° 66. Tome 3 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1960, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 66. Tome 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II LE PROJET DU BUDGET DE 1960 (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 66. Tome 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (dépôt le 1er décembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 65 : projet de loi de finances pour 1960 (dépôt le 1er décembre 1959)

N° 64 : projet de loi relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion. (dépôt le 1er décembre 1959)

N° 63 : proposition de loi tendant à compléter la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée par les lois n° 55-362 du 3 avril 1955 et n° 56-1223 du 3 décembre 1956, relative aux expulsions de locataires. (dépôt le 26 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Maurice COUTROT, Georges DARDEL, Bernard CHOCHOY et les membres du groupe socialiste et apparentés.

N° 62 : proposition de loi tendant à l'institution d'un fonds zoo-sanitaire et à l'organisation de son fonctionnement et de ses ressources. (dépôt le 26 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Victor GOLVAN et les membres du groupe d'Union pour la Nouvelle République, apparentés et rattachés.

N° 61 : au nom de la Commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale complétant l'article 2 du Code de justice militaire pour l'armée de terre. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 60 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la notification des ordres de route pour le recrutement des forces armées. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. Henri PARISOT.

N° 59 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant divers articles du Code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. Emile HUGUES.

N° 58 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale donnant compétence au Tribunal de grande instance de Sarreguemines pour connaître de certaines infractions de douane et de change. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. René SCHWARTZ.

N° 57 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi sanctionnant les infractions à la réglementation des fonds communs de placement. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. René SCHWARTZ.

N° 56 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des Officiers des Armées. (dépôt le 26 novembre 1959)
Avis présenté par M. Sliman BELHABICH.

N° 55 : projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables. (dépôt le 26 novembre 1959)
Projet de loi présenté par M. Michel DEBRÉ.

N° 54 : proposition de loi tendant à inclure les services de guerre dans le statut du Personnel des centres d'apprentissage publics. (dépôt le 26 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Georges LAMOUSSE, Gustave PHILIPPON et les membres du groupe socialiste et apparentés.

N° 53 : proposition de loi tendant à instituer un statut professionnel de vélociste-motociste. (dépôt le 26 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Bernard LAFAY.

N° 52 : au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (dépôt le 20 novembre 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 51 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi et la lettre rectificative relatifs à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans. (dépôt le 20 novembre 1959)
Avis présenté par M. Charles FRUH.

N° 50 : proposition de loi tendant à réglementer la profession d'électro-acousticien. (dépôt le 17 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Bernard LAFAY.

N° 49 : proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance n" 59-130 du 7 janvier 1959 relative à la captation des eaux du Val de Loire au profit de la Ville de Paris. (dépôt le 17 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Joseph BEAUJANNOT, Robert BOUVARD, Julien BRUNHES, Abel DURAND, Eugène JAMAIN, Lucien PERDEREAU, Etienne RABOUIN, Jacques VASSOR et Louis MARTIN.

N° 48 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-4-1 du 3 janvier 1959. (dépôt le 17 novembre 1959)
Avis présenté par M. Paul-Jacques KALB.

N° 47 : projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des Officiers des Armées. (dépôt le 17 novembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Pierre GUILLAUMAT et Jacques SOUSTELLE.

N° 46 : lettre rectificative au projet de loi (n° 21) relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans. (dépôt le 17 novembre 1959)
Lettre rectificative au projet de loi (n° 21) présentée par MM. Michel DEBRÉ et Pierre GUILLAUMAT.

N° 45 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 12 novembre 1959)
Avis présenté par MM. René BLONDELLE et Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC.

N° 44 : au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (dépôt le 12 novembre 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 43 : projet de loi modifiant divers articles du Code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 42 : projet de loi fixant un nouveau régime de limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 41 : projet de loi ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949, lors de leur mise à la retraite. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 40 : projet de loi relatif à la notification des ordres de route pour le recrutement des forces armées. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 39 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 revisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 38 : projet de loi relatif à la confiscation des appareils radioélectriques d'émission privés établis et utilisés sans autorisation. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 37 : projet de loi complétant l'article 2 du Code de justice militaire pour l'armée de terre. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 36 : projet de loi donnant compétence au Tribunal de grande instance de Sarreguemines pour connaître de certaines infractions de douane et de change. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 35 : projet de loi modifiant la loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis. (dépôt le 12 novembre 1959)

N° 34 : projet de loi instituant une redevance d'équipement. (dépôt le 12 novembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Antoine PINAY, Edmond MICHELET, Pierre CHATENET, Pierre SUDREAU, Robert BURON, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Jean-Marcel JEANNENEY et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 33 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur l'Energie atomique. (dépôt le 12 novembre 1959)
Rapport d'information fait par M. Jean-Eric BOUSCH.

N° 32 : proposition de loi tendant à modifier les articles 812 et 861 du Code rural. (dépôt le 12 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. René BLONDELLE, Jean DEGUISE et les membres du groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale.

N° 31 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier le premier alinéa de l'article 866 du Code civil relatif aux dons ou legs d'immeubles ou d'exploitations agricoles faits à un successible sans obligation de rapport en nature. (dépôt le 5 novembre 1959)

N° 30 : proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à compléter l'article 344 du Code civil relatif à l'adoption. (dépôt le 5 novembre 1959)

N° 29 : projet de loi tendant à favoriser la formation économique et sociale des travailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales. (dépôt le 5 novembre 1959)

N° 28 : projet de loi interdisant certaines pratiques en matière de transactions portant sur des immeubles et des fonds de commerce et complétant l'article 408 du Code pénal. (dépôt le 5 novembre 1959)

N° 27 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. René BLONDELLE, Jean DEGUISE, Michel DE PONTBRIAND et les membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à modifier les articles 811 et 845 du Code rural. (dépôt le 5 novembre 1959)
Avis présenté par M. Michel de PONTBRIAND.

N° 26 : proposition de loi tendant à l'organisation du Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA). (dépôt le 5 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Etienne RESTAT, Abel DURAND, Marcel AUDY, Albert BOUCHER, Jean-Marie BOULOUX, Auguste BILLIEMAZ, Joseph BRAYARD, Jean BERTHOIN, Octave BAJEUX, Marcel BERTRAND, Jean BARDOL, Georges BOULANGER, Marcel BREGEGERE, Raymond BRUN, Paul BARATGIN, Raymond BONNEFOUS, Jacques BORDENEUVE, Joseph BEAUJANNOT, Jacques BOISROND, Marcel CHAMPEIX, Michel CHAMPLEBOUX, Maurice CHARPENTIER, Yvon COUDE du FORESTO, Mme Suzanne CREMIEUX, MM. Paul CHEVALLIER, Jean CLERC, Pierre DE CHEVIGNY, Bernard CHOCHOY, André DULIN, Francis DASSAUD, Marc DESACHE, Hubert DURAND, Charles DURAND, René DUBOIS, Jean-Baptiste DUFEU, Alfred DEHE, Emile DUBOIS, Adolphe DUTOIT, Emile DURIEUX, Jules EMAILLE, Jean ERRECART, Lucien GRAND, Jean de GEOFFRE de CHABRIGNAC, Robert GRAVIER, Eugène JAMIN, Louis JUNG, Michel KAUFFMANN, Michel KISTLER, Paul-Jacques KALB, Georges LAMOUSSE, Robert LAURENS, Louis LEYGUE, Adrien LAPLACE, Jean LACAZE, Pierre de LA GONTRIE, Arthur LAVY, Robert LIOT, Pierre MARCILHACY, Jacques MENARD, Jacques de MAUPEOU, Jacques MASTEAU, Marcel MOLLE, Marius MOUTET, Paul MISTRAL, Pierre MATHEY, Eugène MOTTE, Gabriel MONTPIED, Gérard MINVIELLE, André MERIC, Léon MESSAUD, François MONSARRAT, Roger MOREVE, Charles NAVEAU, Jean NAYROU, Guy PASCAUD, Gustave PHILIPPON, Marc PAUZET, Guy PETIT, Lucien PERDEREAU, Michel de PONTBRIAND, Edgard PISANI, Raymond PINCHARD, Georges PORTMANN, Eugène RITZENTHALER, Vincent ROTINAT, Etienne RABOUIN, Paul RIBEYRE, Charles SINSOUT, Charles SURAN, Abel SEMPE, Jean-Louis TINAUD, Edgar TAILHADES, Gabriel TELLIER, Fernand VERDEILLE, Jacques VERNEUIL, Jacques VASSOR, Pierre de VILLOUTREYS de BRIGNAC, Maurice VERILLON, Emile VANRULLEN, Paul WACH et Modeste ZUSSY.

N° 25 : proposition de loi tendant à instituer dans le cadre des services de chaque chambre de commerce un bureau de consultations et démarches fiscales. (dépôt le 5 novembre 1959)
Proposition de loi présentée par M. Bernard LAFAY.

N° 24 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 5 novembre 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 23 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi relatif au régime des immeubles présumés vacants et sans maître. (dépôt le 3 novembre 1959)
Avis présenté par M. Adolphe CHAUVIN.

N° 22 : projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 21 : projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans. (dépôt le 3 novembre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, André BOULLOCHE, PAUL BACON, Antoine PINAY, Pierre GUILLAUMAT, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Louis JOXE, Nafissa SID CARA et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 20 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-356 du 2 mars 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation sur certaines huiles essentielles. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 19 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-374 du 6 mars 1959 rétablissant partiellement la perception du droit de douane d'importation sur le cacao en fèves et brisures de fèves. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 18 : projet de loi ratifiant le décret n° 59-357 du 2 mars 1959 portant suspension provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les graines de ricin et réduction provisoire de la perception du droit de douane d'importation sur les huiles brutes de ricin. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 17 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-417 du 13 mars 1959 rétablissant la perception des droits de douane d'importation applicables aux oranges. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 16 : projet de loi portant ratification du décret n° 59-402 du 11 mars 1959 réduisant provisoirement la perception du droit de douane d'importation applicable à l'acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec. (dépôt le 3 novembre 1959)

N° 15 : demande En autorisation de poursuites contre un membre du Sénat. (dépôt le 29 octobre 1959)
Demande présentée par M. Edmond MICHELET.

N° 14 : proposition de loi tendant à rendre la communauté des chasseurs en forêt collectivement responsable des dégâts causés par les sangliers. (dépôt le 27 octobre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Martial BROUSSE, Joseph BEAUJANNOT, René BLONDELLE, Georges BONNET, Mme Marie-Hélène CARDOT, MM. Louis COURROY, Jean DEGUISE, Hector DUBOIS, Charles DURAND, Robert GRAVIER, Marcel LEMAIRE, Pierre MATHEY, François PATENOTRE et Gabriel TELLIER.

N° 13 : au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une servitude sur les fonds privés pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (dépôt le 22 octobre 1959)
Avis présenté par M. Georges BOULANGER.

N° 12 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi modifiant les articles 442 et 577 nouveaux du Code de Commerce concernant la procédure de la faillite et du règlement judiciaire et la résolution du concordat. (dépôt le 22 octobre 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 11 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1 er août 1957 et de certains militaires. (dépôt le 22 octobre 1959)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 10 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi de MM. René BLONDELLE, Jean DEGUISE, Michel DE PONTBRIAND et des membres du Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à modifier les articles 811 et 845 du Code rural. (dépôt le 22 octobre 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE.

N° 9 : projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959. (dépôt le 22 octobre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Antoine PINAY, Edmond MICHELET et Pierre SUDREAU.

N° 8 : proposition de loi tendant à modifier l'alinéa 6 de l'article 30 du décret n° 59-632 du 16 mai 1959, afin de rétablir certaines dispositions de la loi du 2 février 1955 concernant les prestations d'alcools viniques. (dépôt le 20 octobre 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Jean LACAZE, Adrien LAPLACE, Etienne RESTAT, Jacques BORDENEUVE, Jacques GADOIN, Paul CHEVALLIER, Jean-Baptiste DUFEU, Jules PINSARD, Lucien GRAND, Louis LEYGUE, François MONSARRAT, Jacques VERNEUIL, Auguste PINTON, Vincent DELPUECH, Joseph RAYBAUD, Charles SINSOUT et Raymond BRUN.

N° 7 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Octave BAJEUX et Georges BOULANGER, tendant à la stabilisation des fermages. (dépôt le 20 octobre 1959)
Avis présenté par M. Octave BAJEUX.

N° 6 : au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux. (dépôt le 15 octobre 1959)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 5 : projet de loi relatif aux pouvoirs des Inspecteurs et des Contrôleurs des lois sociales en Agriculture. (dépôt le 8 octobre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture et Edmond MICHELET.

N° 4 : projet de loi relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de là Moselle. (dépôt le 8 octobre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET et Pierre CHATENET.

N° 3 : projet de loi sanctionnant les infractions à la réglementation des fonds communs de placement. (dépôt le 8 octobre 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Antoine PINAY, Edmond MICHELET et Valéry GISCARD D'ESTAING.

N° 2 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi de MM. Octave BAJEUX et Georges BOULANGER tendant à la stabilisation des fermages. (dépôt le 8 octobre 1959)
Avis présenté par M. Georges BOULANGER.

N° 1 : sur les propositions de loi : 1° tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n°59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la Région de Paris; 2° tendant à l'abrogation de l'ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 et de l'ordonnance n°59-272 du 4 février 1959; 3° tendant à reporter l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations, et de l'ordonnance n°59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la Région de Paris. (dépôt le 8 octobre 1959)
Avis présenté par M. André FOSSET.

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