PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 6 et 11 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)