Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 6 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis (Augmentation du taux de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les automobiles afin d'augmenter la part de la taxe reversée aux service départemental d'incendie et de secours (SDIS) par les départements)

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié (Possibilité d'appliquer des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) différenciés au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 10873 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

P. 12567 et suivantes (texte intégral du JO)

État B