Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

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Discussion générale:

P. 5903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

P. 5912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)

P. 5943 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 5969 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié (Possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)

P. 6023 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

P. 6025 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 304 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif d'augmentation par avenant des loyers maximaux des conventions)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

P. 6041 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

P. 6062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 302 rectifié bis et n° 250 rectifié (Simplification des procédures de relogement dans le cadre d'opérations de démolition/reconstruction, y compris celles réalisées par les sociétés d'économie mixte et y compris dans les outre-mer)

P. 6070 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6072 et suivantes (texte intégral du JO)