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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12845 (texte intégral du JO)
P. 12852 (texte intégral du JO)
P. 12870 (texte intégral du JO)
P. 12871 (texte intégral du JO)
P. 12872 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12882 (texte intégral du JO)
P. 12889 (texte intégral du JO)
P. 12892 (texte intégral du JO)
P. 12908 (texte intégral du JO)
P. 12909 (texte intégral du JO)
P. 12911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 717 rectifié bis (Métropole de Lyon - Commission permanente - Élection au scrutin proportionnel)

P. 12981 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12983 (texte intégral du JO)
P. 12984 (texte intégral du JO)
P. 12986 (texte intégral du JO)
P. 12993 (texte intégral du JO)
P. 12993 (texte intégral du JO)
P. 13011 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

P. 13034 (texte intégral du JO)
P. 13036 (texte intégral du JO)
P. 13037 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

P. 13087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 937 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI))

P. 13089 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

P. 13095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 681 rectifié bis (Plans d'occupation des sols - Caducité - Report)

P. 13099 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)

P. 13115 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

P. 13161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

P. 13181 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13188 (texte intégral du JO)
P. 13189 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

P. 13199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Élus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

P. 13219 (texte intégral du JO)
P. 13219 (texte intégral du JO)
P. 13220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

P. 13232 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13287 (texte intégral du JO)
P. 13289 (texte intégral du JO)
P. 13290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 581 rectifié (Protection de l'environnement et des populations - Pouvoirs du maire - Renforcement)

P. 13291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

P. 13316 (texte intégral du JO)
P. 13317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 731 rectifié (Pouvoirs de police des « agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police » - Alignement sur le droit commun des agents de police municipale)

P. 13324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 302 rectifié bis, n° 302 rectifié ter, n° 379, n° 575 rectifié, n° 673 rectifié bis, n° 917 et n° 673 rectifié bis (Base potentielle d'actionnaires de l'Agence France locale - Extension aux collectivités territoriales à leurs groupements et aux établissements publics locaux)

P. 13340 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

P. 13343 (texte intégral du JO)
P. 13344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13388 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

P. 13422 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal)

P. 13434 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

P. 13444 (texte intégral du JO)
P. 13445 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 13450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation)

P. 13451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 112 (Établissement public de coopération intercommunale - Indemnité spéciale pour les maires non membres de l'exécutif - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 13467 (texte intégral du JO)

Article 28 quater (nouveau) (art. L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales ; art. 2 de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Régime indemnitaire des présidents et des vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes)

P. 13468 (texte intégral du JO)
P. 13469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

P. 13487 (texte intégral du JO)
P. 13488 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13518 (texte intégral du JO)
P. 13521 (texte intégral du JO)
P. 13522 (texte intégral du JO)