PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 3 et 8 décembre 2025]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2298

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1465 rectifié

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2162

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1469

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1470

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Après l’article 36

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B