PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 3 et 8 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 13

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Après l’article 16

Article 17 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Après l’article 19

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 24

Après l’article 25

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Après l’article 36

Article 40 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Discussion générale: