Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

• Intervention 2

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

  Rappel au règlement :

• Intervention 13

Article 2 (suite) (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 14

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 7 (Pérennisation de l'expérimentation du port de caméras-piétons par les gardes champêtres et aménagement de leur régime d'armement)

• Intervention 19

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 8 rectifié ter (Rapport relatif au régime indemnitaire des policiers municipaux)

• Intervention 24

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 146 (Présomption de légitime défense des policiers municipaux)

• Intervention 26

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 97 (Demande de rapport)

• Intervention 28