Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3, 4 et 10 février 2026]

Discussion générale:

P. 836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

P. 849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

P. 911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

P. 918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Pérennisation de l'expérimentation du port de caméras-piétons par les gardes champêtres et aménagement de leur régime d'armement)

P. 928 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

P. 963 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 8 rectifié ter (Rapport relatif au régime indemnitaire des policiers municipaux)

P. 971 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

P. 975 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 146 (Présomption de légitime défense des policiers municipaux)

P. 981 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

P. 982 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 97 (Demande de rapport)

P. 986 (texte intégral du JO)