Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

P. 603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

P. 616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

P. 630 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 657 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)