PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT
première lecture
[26 et 28 janvier 2026]
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)
Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)
Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)
Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)
Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)
Article 16 (Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté)
Intitulé de la proposition de loi