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Projet de loi
garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28, 29, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

(art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (nouveau)

(rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote)

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 3

(art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite)

Article 4

(art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 bis (nouveau)

    (art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins)

    Article 5

    (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article 5

    Article 5 bis (nouveau)

    (rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité) . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 6

    (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 6

    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 7

    (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

    Article 8

    (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité)

    Article 9

    (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)

    Article additionnel après l'article 9

    Article 10

    (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 10

    Article 10 bis (nouveau)

    (rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité)

    Articles additionnels avant l'article 11

    Article 11

    (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive) . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, vice-président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 12

    (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre BORDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 12

    Articles additionnels avant l’article 13

    Article 13

    (rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite)

    Article 13 bis (nouveau)

    (rapport sur les pensions de réversion)

    Articles additionnels après l'article 13 bis

    Article 14

    (art. L. 351-2 du code de la sécurité sociale - Assouplissement des conditions d'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération)

    Articles additionnels après l'article 14

    Article 15

    (art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue)

    Article 16

    (art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études)

    Article 16 bis (nouveau)

    (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

    Articles additionnels après l’article 16 bis

    Article 17

    (art. L. 6243-2 et L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse)

    Articles additionnels après l'article 18

    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 19

    (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs)

    Article 20

    (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles)

    Articles additionnels après l’article 22

    Article 23

    (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés)

    Article 24

    (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - Obtention d'une retraite à taux plein dès l'âge légal pour tous les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50 %)

    Article 25

    (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées)

    Articles additionnels après l'article 25

    Article 26

    (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite)

    Articles additionnels après l'article 26

    Article 26 bis (nouveau)

    (art. L. 815-7 du code de la sécurité sociale - Amélioration de l'information des personnes éligibles à l'allocation de solidarité des personnes âgées)

    Article 27

    (art. L. 161-17-1, L. 161-1-6, L. 161-1-7, L. 161-17-1-1 [nouveau] et L. 161-17-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'une instance de pilotage de la simplification interrégimes)

    Article additionnel après l'article 27

    Article 28

    (art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés)

    Article additionnel après l'article 28

    Article 29

    (art. L. 161-22-2 [nouveau], L. 173-1-3 [nouveau] et L. 351-9 du code de la sécurité sociale - Mutualisation du service des petites pensions)

    Article 30

    (débat annuel sur les retraites dans la fonction publique)

    Article 31

    (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

    Article 32

    (art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales)

    Article 32 bis (nouveau)

    (art. L. 723-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des droits de plaidoirie par la Caisse nationale des barreaux français)

    Articles additionnels après l'article 33

    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE