Interventions de M. Jean-Marc DELIA

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis (Doublement (de 100 000 euros à 200 000 euros) du plafond de l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises)

P. 10513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1064 (Affecter 150 millions d'euros de taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) au Budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) pour financer les projets de recherche en matière de décarbonation du secteur aérien)

P. 10537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1776 (Exclure de l'assiette de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance les contreparties obtenues auprès des usagers des infrastructures de transport pour la couverture des charges prévisionnelles de cette taxe)

P. 10540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié (Suramortissement pour le renouvellement des flottes des compagnies aériennes)

P. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-421 rectifié bis, n° I-2076 rectifié bis et n° I-1063 (Donner un effet rétroactif au crédit d'impôt en faveur de l'incorporation de carburants d'aviation durables)

P. 10546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065 (Utilisation des recettes issues de la mise aux enchères de quotas carbone)

P. 10548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié (Taxe sur les billets de croisière ou la location de yachts)

P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474 (Prolonger la possibilité pour les employeurs de contribuer à hauteur de 75% à la prise en charge des abonnements de transport de leurs salariés)

P. 10568 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1068 (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

P. 11129 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)

P. 11142 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11918 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)