Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Discussion générale:

P. 1111 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Allongement à cinq ans du délai dont disposent les collectivités pour se conformer aux prescriptions du schéma départemental)

P. 1126 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié ter (Exonération des communes de moins de 3 000 habitants de toute obligation en matière d'accueil des gens du voyage)

P. 1130 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation d'un taux d'occupation en deçà duquel le schéma départemental ne peut imposer la réalisation de nouveaux équipements)

P. 1130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 (Implantation prioritaire des aires d'accueil dans les communes les moins défavorisées)

P. 1132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 61 (Organisation par le préfet de région d'une rotation entre départements pour l'accueil des grands rassemblements annuels)

P. 1133 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Création d'une catégorie intermédiaire d'aire d'accueil : les aires de petit passage)

P. 1134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Possibilité de désigner un coordonnateur pour la mise en œuvre du schéma départemental)

P. 1135 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 77 rectifié (Précisions sur le contenu du schéma départemental)

P. 1136 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) défaillants)

P. 1137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

P. 1139 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Exclusion des aires d'accueil des gens du voyage dans le décompte des droits à construire des collectivités au titre des quotas d'artificialisation des sols)

P. 1141 (texte intégral du JO)

Article 5 (Abaissement du seuil de notification préalable de 150 à 100 résidences mobiles)

P. 1142 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rétablissement, en cas de carence du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la compétence du maire en matière de police du stationnement des gens du voyage)

P. 1142 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 38 rectifié (Pouvoirs du maire en matière de police de la circulation sur le territoire communal pour réguler les grands convois)

P. 1146 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Possibilité d'instituer une taxe de séjour sur les résidences mobiles terrestres à usage d'habitation principale)

P. 1147 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Obligation pour le préfet de procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de mise en demeure infructueuse)

P. 1157 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié sexies (Dispositif d'astreinte en cas de stationnement illicite)

P. 1160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 (Possibilité pour les communes de saisir le préfet en vue de procéder à une évacuation administrative des gens du voyage installés illicitement lorsque des travaux de mise en conformité au schéma départemental on été engagés mais non achevés)

P. 1164 (texte intégral du JO)

Article 13 (Action récursoire de l'État contre les organisateurs d'un grand rassemblement)

P. 1171 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 30 rectifié ter (Compensation financière par l'État des charges résultant pour les collectivités territoriales de la loi « Besson II »)

P. 1173 (texte intégral du JO)