Interventions de Mme Isabelle FLORENNES

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 2

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 6 ter (nouveau) (Réalisation de palpations de sécurité ou d'inspections visuelles ou de fouilles de bagages dans les transports)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendements n° 209 et n° 231 (Expérimentation du port de caméras embarquées pour les policiers municipaux et les gardes champêtres)

• Intervention 15

Article 7 (Pérennisation de l'expérimentation du port de caméras-piétons par les gardes champêtres et aménagement de leur régime d'armement)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

• Intervention 19

Article 7 ter (nouveau) (Permis de port d'arme national pour les policiers municipaux)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 8 (Recours aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation par les polices municipales et les gardes champêtres)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40 rectifié (Constatation d'infractions à partir d'images de vidéoprotection)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 159 (Extension de l'usage de la lecture automatisée des plaques d'immatriculations (LAPI))

• Intervention 28

Article 9 (Contribution des régions au financement de l'équipement des polices municipales ou des systèmes de vidéoprotection)

• Intervention 29

Article 10 (Recrutement direct de policiers municipaux et de gardes champêtres par le Centre national de la fonction publique territoriale)

• Intervention 30

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 8 rectifié ter (Rapport relatif au régime indemnitaire des policiers municipaux)

• Intervention 40

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 212 et 236 (Amendement de mise en cohérence rédactionnelle)

• Intervention 46

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 38 rectifié (Extension aux gardes champêtres des possibilités de recours aux assistants temporaires de police municipale)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 131 rectifié (Obligation de conclure une convention de coordination dès lors qu'un service de garde champêtre compte cinq gardes champêtres)

• Intervention 49

Article 14 (Extension des possibilités de mutualisation d'agents et d'équipements et renforcement de la coordination avec les forces de sécurité intérieure)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 182 rectifié (Facilitation des réquisitions judiciaires d'images de vidéoprotection)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 23 rectifié et n° 62 (Renforcement de la lutte contre certaines infractions par le biais de la convention de coordination)

• Intervention 53

Article 15 (Aménagement des régimes d'agrément et de prestation de serment des polices municipales et des gardes champêtres et création d'un numéro d'identification individuel des agents)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 146 (Présomption de légitime défense des policiers municipaux)

• Intervention 55

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 97 (Demande de rapport)

• Intervention 60

Article 17 (Extension aux gardes champêtres du code de déontologie des policiers municipaux)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article 18 (Extension de la compétence de la commission consultative des polices municipales aux gardes champêtres)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publication annuelle de données statistiques sur l'activité des polices municipales et des gardes champêtres)

• Intervention 65

Article 19 (Coordinations outre-mer)

• Intervention 66
• Intervention 67

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 68
• Intervention 69