Interventions de Mme Isabelle FLORENNES

Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 153 rectifié (Vidéoverbalisation dans un délai raisonnable à compter de la commission de l'infraction)

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 184 rectifié (Obligation pour certains véhicules d'être équipés d'un dispositif de navigation ou d'aide à l'itinéraire pour signaler la présence d'un passage à niveau)

P. 3609 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 196 (Technique du contact tactique pour l'interpellation des auteurs de rodéos motorisés)

P. 3610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 270 (Accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne morale unique)

P. 3611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

P. 3611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 136 (Durée maximale des interdictions commerciales de stade)

P. 3624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Procédure contradictoire en cas d'interdiction administrative de stade (IAS) et mise à disposition du dossier)

P. 3624 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Abrogation de l'interdiction administrative de stade (IAS) en cas d'interdiction judiciaire de stade (IJS))

P. 3625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

P. 3625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

P. 3626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 (Interdiction de la vente au déballage d'or et de métaux précieux)

P. 3671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

P. 3672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

P. 3679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Intégration des infractions de trafic de médicaments dans le régime de la criminalité et de la délinquance organisée)

P. 3682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Autoriser une prolongation de garde à vue supplémentaire d'une durée de 24 heures pour les infractions relevant du régime « restreint » de la criminalité et de la délinquance organisée)

P. 3695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 23 rectifié bis (Renforcement de la répression du trafic de tabac)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 160 et n° 159 (Peine d'interdiction du territoire français pour tout étranger coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 201 (Encadrement de certains traitements de données mis en œuvre par un prestataire extérieur pour le compte des services de renseignements)

P. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

P. 3699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 234 rectifié bis et n° 260 rectifié (Expérimentation de caméras frontales embarquées dans les trains pour assurer la prévention et l'analyse des accidents ferroviaires)

P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées)

P. 3701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

P. 3736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 100 rectifié bis (Expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à la seule fin de prévenir le vol dans les commerces)

P. 3742 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Possibilité pour les agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres)

P. 3744 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité pour les agents de surveillance renforcée d'utiliser des chiens dans l'exercice de leurs missions)

P. 3746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression de la limitation de durée de conservation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes et octroi de nouvelles prérogatives aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaires adjoints)

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Transfert de la domiciliation des témoins et victimes d'infractions en commissariat et brigade de gendarmerie, vers des structures déterminées par voie réglementaire)

P. 3754 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Coordinations outre-mer)

P. 3756 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Coordinations outre-mer)

P. 3757 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Coordinations outre-mer)

P. 3759 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)