Interventions de Mme Françoise GATEL

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))

P. 11533 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1468 (Concentration de la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sur les communes les plus pauvres)

P. 12408 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-43 rectifié ter (Réduction de la différence entre la pondération de la population des communes selon leur strate démographique)

P. 12409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1723 (Ajout de la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans l'indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine (DSU))

P. 12409 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707 (Suppression du plafond d'évolution de la dotation d'intercommunalité pour les communautés de communes de moins de 20 000 habitants dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la catégorie)

P. 12410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié (Prise en compte du nombre de communes fondatrices dans la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du Fonds national de péréquation pour les droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO))

P. 12411 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1724 (Ajustement de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour inciter à la révision des attributions de compensation)

P. 12412 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

P. 12413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié (Extension aux communes de Nouvelle-Calédonie du concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation générale de décentralisation (DGD))

P. 12415 (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter (Départementalisation de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

P. 12422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter (Absence de prise en compte, pour l'octroi d'une subvention, de la participation à une démarche contractuelle ou partenariale initiée par l'État)

P. 12425 (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)

P. 12441 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1953 rectifié (Versement annuel au titre des attributions exercées par le maire au nom de l'État (554 euros par an))

P. 12443 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-312 rectifié bis et n° II-46 rectifié quater (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

P. 12444 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié (Augmentation du taux du premier prélèvement au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP-DMTO))

P. 12446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)

P. 12446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276 (Modification de la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)

P. 12447 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié (Ratification de l'ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique, rectification d'erreurs matérielles et introduction de mesures transitoires)

P. 12448 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-645 rectifié bis et n° II-1949 (Dotation à la communauté de communes Alsace Rhin-Brisach)

P. 12449 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

État D

P. 12449 et suivantes (texte intégral du JO)