PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[5 et 10 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11421 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))
P. 11533 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1468
P. 12408 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-43 rectifié ter
P. 12409 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1723
P. 12409 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707
P. 12410 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié
P. 12411 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1724
P. 12412 et suivantes (texte intégral du JO)Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))
P. 12413 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié
P. 12415 (texte intégral du JO)Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter
P. 12422 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter/quater
P. 12425 (texte intégral du JO)Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))
P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)Demande de priorité :
P. 12434 (texte intégral du JO)Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)
P. 12441 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1953 rectifié
P. 12443 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater
P. 12444 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié
P. 12446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis
P. 12446 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276
P. 12447 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié
P. 12448 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-645 rectifié bis et n° II-1949
P. 12449 (texte intégral du JO)