Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 21 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 1er

Intervention 5

Intervention 6

Après l’article 2

Intervention 7

Intervention 11

Intervention 14

Article 6 bis A

Intervention 15

Intervention 18

Intervention 26

Article 9 bis (suite)

Intervention 33

Après l’article 9 bis

Intervention 34

Intervention 44

Intervention 47

Après l’article 12

Intervention 48

Intervention 49

Intervention 50

Intervention 51

Intervention 56

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