Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2, 3 et 9 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

P. 4321 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

P. 4324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

P. 4346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

P. 4351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

P. 4357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Service national)

P. 4378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 quater (Désignation du correspondant défense par le maire)

P. 4393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié (Rapport sur le retrait de la France de l'OTAN)

P. 4399 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157 (Fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense)

P. 4401 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155 (Contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense)

P. 4402 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156 (Surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense)

P. 4403 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)