Séance du lundi 1 juin 2026

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Articles 6 et 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.