Séance du lundi 1 juin 2026

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA REPRÉSENTATIVITÉ AU SEIN DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (dossier législatif)

Article unique (Modification des règles de représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS n° 2026-553 (dossier législatif)

Articles 6 et 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

Article 2 (Création de deux régimes de reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur privés)

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